Amendements d'Yan Chantrel

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 5121-29 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur, cette limite ne peut être inférieure à quatre mois de couverture des besoins en médicam...

Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 6° Le quatrième alinéa du I de l’article L. 162-17-3 est ainsi modifié : a) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : «, » ; b) Après le mot : « complémentaire » sont insérés les mots : « et deux représentants des associations agréées d’usagers du syst...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « l’état de la propriété intellectuelle, les éventuelles opérations de rachats ou fusi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4011-4-3 du code de la santé publique, sont insérés quatre articles ainsi rédigés : « Art. L. 4011-4-3-… – Des professionnels de santé exerçant dans le cadre des expérimentations mentionnées à l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, peuvent, à l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le 3° de l’article L. 314-3 du code des impositions sur les biens et services est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont inclus les dispositifs électroniques de vapotage jetables ou des dispositifs électroniques de vapotage rechargeables mais prêts à être consommés dè...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Troisième ligne Remplacer le nombre : 100, 7 par le nombre : 100, 8 2° Septième ligne Remplacer le nombre : 3, 4 par le nombre : 3, 3 Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit la réaffectation d’une enveloppe de 100 M€ pour la revalorisation des carrières des psychologues de la fonction pu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4, dernière phrase Après les mots : de prévention insérer les mots : et de bilan personnalisé Exposé sommaire : La population des patients ayant été atteints par un cancer est de plus en plus importante, qu’il s’agisse de patients qui n’ont plus de traitement (après cancer) ou de patients qui ne sont plus traités que par hormonothé...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer l’article introduit en commission qui prévoit de transformer en avis simple, l’avis actuellement liant (« conforme ») de l’ABF, en cas de projet d’installation photovoltaïque dans un site patrimonial remarquable.

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A l’article L. 3253-13 du code du travail, les mots : « dix-huit mois » sont remplacés par les mots : « douze mois, avec l’instauration d’une période suspecte entre le treizième et le dix-huitième mois, période durant laquelle les indemnités ne seraient pas couvertes par le rég...

Remplacer les mots : mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi par les mots : dispositions dérogatoires relatives au régime d’assurance-chômage Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renommer le projet de loi “prenant des dispositions dérogatoires relatives au régime d’assurance-chôma...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, trois mois après la promulgation de la présente loi, un rapport faisant des propositions pour rendre l’assurance chômage universelle, dotée de financements propres, négociée uniquement par les organisations syndicales de salariés et les organis...