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Amendements d'Yannick Botrel
3086 amendements trouvés
29/10/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de faible densité de population, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
29/10/2009 — Amendement N° 329 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de revitalisation rurale, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
29/10/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones rurales, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
29/10/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones à handicaps naturels, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
29/10/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 20092010-051 - Article 13 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Guillaume, Mmes Herviaux, Khiari, MM. Mirassou, Navarro, Mme...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans les zones de montagne, les prix sont fixés en respectant le principe de péréquation tarifaire garantissant l'égalité d'accès au service postal. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
24/09/2009 — Amendement N° 771 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 40 bis (Adopté)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, Mme Bourzai, les membres du Groupe Socialiste, apparentés...
Dans le second alinéa de cet article, après le mot : sauf insérer les mots : , après avis rendu, sauf urgence, par la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques, Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner que la règle est une interdiction de l'épandage aérien et que les p...
18/09/2009 — Amendement N° 764 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 36 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 830-1 du code rural est complété par les mots : « et de la politique environnementale ». Exposé sommaire : Afin d'atteindre l'objectif de réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques avant 2020, il est nécessaire d'orienter la reche...
17/09/2009 — Amendement N° 766 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 36 (Adopté)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du premier alinéa de l'article L. 256-2 du code rural, les mots : « de leur bon état de fonctionnement » sont remplacés par les mots : « qu'ils fonctionnent correctement et qu'ils sont conformes aux exigences sanitaires, environnementales et de sécurité. ». Exposé somm...
17/09/2009 — Amendement N° 765 au texte N° 20082009-553 - Article 36 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les personnes qui exercent les activités de mise en vente et de vente des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 253-1 reçoivent une rémunération indépendante des produits et des vo...
17/09/2009 — Amendement N° 763 au texte N° 20082009-553 - Article 36 (Rejeté)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-1 du code rural par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Ces dispositions ne s'appliquent pas aux préparations naturelles peu préoccupantes. Exposé sommaire : Les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au sens de l...
17/09/2009 — Amendement N° 762 au texte N° 20082009-553 - Article 36 (Tombe)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-6-1 du code rural, remplacer les mots : le mode d'emploi par les mots : les conditions de mise en œuvre Exposé sommaire : Cet amendement remplace la notion de « mode d'emploi » par celle de « conditions de mise en œuvre ». En effet, le mode d'emploi est obligatoirement...
17/09/2009 — Amendement N° 761 au texte N° 20082009-553 - Article 36 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
À la fin du III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, remplacer le mot : périodiquement par les mots : tous les cinq ans Exposé sommaire : Le III de cet article prévoit un renouvellement périodique des certificats sans en déterminer la fréquence. Afin de s'assurer de l'actualisation des connaissanc...
17/09/2009 — Amendement N° 760 au texte N° 20082009-553 - Article 36 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis, Botrel, Muller, Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 254-3 du code rural, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les connaissances exigées portent sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques définis à l'article L. 254-2, leur fiche signalétique, les impacts de leur utilisation sur l'environnement et sur la s...
20/07/2009 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter l'avant-dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : La liste des zones éligibles fait l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé des communications électroniques. Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que la liste des zones éligibles soit publiée, à l'instar des ...
20/07/2009 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Adopté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, après le mot : postes, insérer les mots : en concertation avec les associations représentatives des collectivités concernées, Exposé sommaire : Il s'agit de faire en sorte que la liste des zones éligibles soit déterminée en concertation avec les associations d'élus loca...
20/07/2009 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter le deuxième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Le fonds d'aménagement numérique des territoires est alimenté par des contributions versées par les opérateurs mentionnés à l'article L. 33-7 du code des postes et communications électroniques dans des conditions fixées par décret. Exposé sommaire : Il s'agit de ...
20/07/2009 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 4 (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Au début du premier alinéa et dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du I et au début du II de cet article, remplacer les mots : fonds d'aménagement par les mots : fonds de péréquation pour l'aménagement Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi qu'il s'agit bien d'un fonds de péréquation entre les territoires...
20/07/2009 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er (Retiré)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article, après le mot : départements insérer les mots : , les établissements publics de coopération intercommunale compétents Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les communautés d'agglomération et urbaines qui se seraient dotées de tels services et/ou schémas ne soien...
20/07/2009 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : d'un ou plusieurs départements ou II. - Après cette même phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Les territoires des départements peuvent faire l'objet de schémas de secteurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à anticiper le renforcement des compéte...
20/07/2009 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20082009-560 - Article 1er I (Rejeté)
MM. Teston, Botrel, Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau, Raoul, Patriat, les membres du Groupe socialiste,...
Compléter le deuxième alinéa du 1° et le second alinéa du 2° de cet article par une phrase ainsi rédigée : Une part minimale de ces fréquences est réservée dans l'objectif de la mise en œuvre du service universel d'accès à un très haut débit minimal de 2 mégabits/secondes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le dividen...
