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Propositions de loi d'Yannick Botrel

53 propositionss de loi signées

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25/05/2020 — Proposition de résolution N° 457 (2019-2020) demandant au gouvernement &titre;

15/05/2020 — Proposition de loi N° 438 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du covid -19 par la réintroduction d’ un impôt de solidarité, sur la fortune

19/02/2020 — Proposition de loi N° 339 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires

28/11/2019 — Proposition de loi N° 155 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

09/09/2019 — Proposition de loi N° 710 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

19/02/2019 — Proposition de loi N° 322 (2018-2019) de la Socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

26/10/2018 — Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

16/02/2018 — Proposition de loi N° 307 (2017-2018) de la Socialiste et républicain visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

26/10/2017 — Proposition de loi N° 53 (2017-2018) pour une meilleure protection des mineur.e.s victimes de viol et des autres agressions sexuelles

05/07/2017 — Proposition de loi N° 611 (2016-2017) de la Socialiste et républicain visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

05/07/2017 — Proposition de loi N° 610 (2016-2017) organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

13/07/2016 — Proposition de loi N° 792 (2015-2016) portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

07/07/2016 — Proposition de loi N° 772 (2015-2016) de la Socialiste et républicain tendant à sécuriser la prise en charge de la prestation de fidélisation et de reconnaissance

04/07/2016 — Proposition de loi N° 755 (2015-2016) de la Socialiste et républicain renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne

05/04/2016 — Proposition de résolution N° 523 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle

23/02/2016 — Proposition de résolution N° 418 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture

16/12/2015 — Proposition de loi N° 273 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

31/03/2015 — Proposition de loi N° 379 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à abroger le délit de blasphème toujours en vigueur en alsace - moselle

18/12/2014 — Proposition de loi N° 205 (2014-2015) visant à réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger visant à réformer la Caisse des Français de l'étranger

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