Amendements d'Yannick Vaugrenard

Alinéa 137, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il rend compte de l'activité de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, de l'évolution des délais d'instruction des demandes de licences qui lui sont soumises, et de l'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori d...

Alinéa 123, après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Les sur-spécifications, à l’origine de délais et de coûts sans justification opérationnelle, devront ainsi être évitées. De même, dans un souci de recherche d'équilibre entre sophistication et masse, et lorsque cela s’avère justifié, plusieurs versions d’un même équipe...

Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans cette perspective, l’utilisation de l’ensemble des possibilités offertes par le code de la commande publique sera encouragée afin d’améliorer la performance de la contractualisation et d'accélérer l'innovation. Exposé sommaire : Dans le prolongement des recommandations form...

Alinéa 94 Supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : La création d'une délégation parlementaire à la sécurité économique avait déjà été envisagée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) puis supprimée au Sénat au motif, entre autres, qu’elle...

I. – Alinéa 93, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À cet égard, une meilleure articulation entre les vérifications effectuées par la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) et celles opérées par les banques dans le cadre de leur contrôle de conformité sera recherchée...

Alinéa 79, antépénultième phrase Après les mots : à son recrutement et à sa fidélisation rédiger ainsi la fin de cette phrase : en coordination avec la politique de ressources humaines interministérielle des services de renseignement élaborée par le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme. Exposé sommair...

Alinéa 78 Remplacer le montant : 5 milliards d'euros par le montant : 5, 4 milliards euros Exposé sommaire : Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit un montant de 5 milliards d'euros de besoins programmés en matière de renseignement. Or, il résulte des auditions et des réponses du ministre des armées que la programm...

Après l’alinéa 69 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : La programmation des crédits consacrés à l’innovation repose sur la chronique suivante pour la période 2024-2030 : (Crédits de paiement, en milliards d’euros) 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030 1, 23 1, 23 1, 32 1, 31 1, 43 1, 65 1, 98 10, 1 Exposé...

Alinéa 50, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À ce titre, des mécanismes visant à mieux valoriser les innovateurs internes seront étudiés. Exposé sommaire : Dans le prolongement des recommandations formulées par Pascal Allizard et Yannick Vaugrenard dans leur rapport d’information sur le programme 144 en préparation...

I. – Alinéa 49 1° Supprimer la deuxième occurrence du mot : en 2° Remplacer le mot : donneront par les mots : viseront à donner les mots : la capacité de maîtriser les par les mots : la maîtrise des et les mots : . Par exemple par les mots : , telles que 3° Après le mot : objets insérer le mot : qui II. – Alinéa 69 Remplacer...

Alinéa 45, note de bas de page n° 2 associée à la vingt-neuvième ligne de la cinquième colonne du tableau I. – Remplacer le mot : réalisation par les mots : conception, la réalisation, l’activité et l’entretien II. – Après le mot : génération insérer les mots : ainsi qu’aux infrastructures et aux dépenses de personnel liées à son foncti...

Alinéa 21 1° Remplacer les mots : il est souhaitable que par les mots : une évolution de la politique interne de 2° Après le mot : investissement rédiger ainsi la fin de cet alinéa : lui permettant d’investir dans le secteur de la défense sera recherchée. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : Les instruments européens destinés au financement de projets dans le domaine de la défense devront prioritairement s’adresser aux entreprises de la BITD européenne. Exposé sommaire : Cet amendent vise à préciser la rédaction du présent alinéa 20 pour prendre en compte l’hypothèse où certains besoins ne p...

Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : La BITD française comme européenne doit pouvoir bénéficier d’outils de financement favorables, y compris dans le contexte du développement de la finance durable. Ainsi, les futures normes en matière de taxonomie, d’écolabel ou de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ne doivent pas décourage...

Alinéa 18 1° Remplacer la première occurrence du mot : Les par les mots : La création de et les mots : dont les propositions d’investissement favorisent par les mots : intégrant dans leurs critères d’attribution 2° Après le mot : européenne, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sera soutenue. Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Alinéa 9 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis ...

Alinéa 6 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis ...

Alinéa 15 Après les mots : pris après avis Insérer les mots : de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le décret d'application de cet article soit pris après avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en complément des avis...

I. – Alinéa 8 Remplacer le mot leur par le mot : son II. – Alinéa 25 1° Après la seconde occurrence du mot : spatial insérer les mots : , de retour sur terre 2° Supprimer les mots : ou de retour sur Terre Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec la modification introduite par l’alinéa 23.

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : le ministre chargé des armées communique chaque année aux présidents des commissions permanentes de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense le rapport d'activité du comité ministériel du contrôle a posteriori des exportations d'armement. Exposé sommaire : Cet ...