Questions d'Yannick Vaugrenard

Organisation du système de la prothèse dentaire

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23791 posée le 03/11/2016 sous le titre : « Organisation du système de la prothèse dentaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réduction téléphonique sociale

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23790 posée le 03/11/2016 sous le titre : « Réduction téléphonique sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance du risque amiante pour les veuves des pensionnés de la marine marchande

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la reconnaissance du risque amiante pour les veuves des pensionnés de la marine marchande. Le décret n° 2016-116 du 4 février 2016 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assura...

Émission « La Rue des allocs »

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'émission « La Rue des allocs » diffusée par la chaîne M6. La chaîne diffuse depuis le 17 août 2016, une émission, présentée comme un « documentaire-réalité », filmant des habitants du quartier de Saint-Leu, l'un des plus pauvres d'Amiens. Cette émission est une adaptation d'une émission ang...

Évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'évolution de la fiscalité des dons de produits alimentaires par les entreprises aux associations. L'article 238 bis du code général des impôts prévoit pour les entreprises effectuant un versement ou un don de produits au titre du mécénat une réduction d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés égale ...

Diagnostic de performance énergétique imposé aux collectivités territoriales lors d'une nouvelle construction

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la réalisation obligatoire du diagnostic de performance énergétique imposée aux collectivités territoriales lors d'une nouvelle construction. Le diagnostic de performance énergétique est en effet obligatoire pour les bâtiments neufs et les parties no...

Conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences potentiellement graves de l'introduction en France d'un accès partiel aux professions de santé, notamment à celle d'infirmière, comme le prévoit actuellement le Gouvernement dans un projet d'ordonnance. Le Gouvernement a soumis à la concertation le projet de l'ordonnance visan...

Reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la reconnaissance du temps passé en Afrique du Nord pour les veuves des pensionnés de la marine marchande. L'article 48 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue permet désormais aux marins pensionnés, anciens combattants,...

Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité de rendre obligatoire un stage dans une petite et moyenne entreprise (PME) pour les étudiants des grandes écoles. Les PME embauchent moins de jeunes diplômés...

Revenu de solidarité active et politique sociale

M. Yannick Vaugrenard. « Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, c'est qu'on s'y habitue ». Simone de Beauvoir n'avait pas tort. J'ai du mal, mes chers collègues, à m'habituer à cette double peine souvent infligée à celles et ceux qui souffrent de la pauvreté et à quoi s'ajoute trop fréquemment la stigmatisation. Ainsi, le 24 novembre dernier, un vice-président du conseil départemental ...

Organisation du système de la prothèse dentaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de revoir l'organisation du système de la prothèse dentaire. En effet, le système des prothèses dentaires rend possibles de nombreux abus. Malgré la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, des pratiqu...

Réduction téléphonique sociale

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction sociale téléphonique accordée par la caisse d'allocations familiales. La réduction sociale porte sur un abonnement mensuel et le raccordement au réseau téléphonique d'une résidence principale. Les bénéficiaires de cette prestation sont les personnes bénéficiant du revenu de solid...

Jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence du jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires. À l'occasion de la conférence de presse de rentrée, le 29 septembre 2016, elle a en effet indiqué avoir pris rendez-vous avec la société Niantic, éditrice du jeu Pokémon Go. Il s'agissait d'abo...

Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens. La Commission européenne a présenté en juin 2016 ses critères relatifs aux perturbateurs endocriniens et la France s'est engagée dans une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens depuis bientôt trois ans. Si tous les acteurs s'a...

Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement des demandeurs d'emploi en termes d'orientation professionnelle et de formation continue ou certifiante. Pour les organismes privés et associatifs de ce secteur, la part du chiffre d'affaires considérée comme ...

Détérioration de l'accès géographique et financier aux soins

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la détérioration de l'accès géographique et financier aux soins. Comme le souligne une étude de l'UFC-Que choisir de juin 2016, la fracture sanitaire s'aggrave en France. L'enquête révèle que les usagers du système de santé sont confrontés à un accès aux soins limité selon les zones géographiq...

Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe. En effet, il semble que les éleveurs de porcs allemands détournent le régime de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) forfaitaire en dissimulant un système de subven...

La situation des mineurs isolés étrangers et non scolarisés

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de mineurs isolés étrangers et non scolarisés. L'article L 111-1 alinéa 5 du code de l'éducation en vigueur prévoit que « le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de for...

Référendum Notre-Dame-des-Landes

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dimanche prochain, en Loire-Atlantique, une consultation se tiendra, afin que les électeurs nous disent si, oui ou non, ils souhaitent le transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes. Ils devront dire aussi, après de multiples recours et enquêtes publiques, si notre État de droit se doit d'être resp...

Situation des masseurs-kinésithérapeutes

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant aux inquiétudes et aux préoccupations de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au sujet de la recrudescence des recours aux professeurs de sports dans l'application des soins en milieu hospitalier. En effet, l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Loire-Atlantique s'inquiète de l'exercice ...