Questions d'Yannick Vaugrenard

Demandes d'indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux « savon de Marseille »

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les demandes d'indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux (IGPIA) « savon de Marseille ». Le savon de Marseille est une méthode de fabrication et est devenu au fil des siècles un nom générique qui ne peut être qualifié pour devenir une IGPIA. Pourtant, en 2015, deux deman...

Situation du centre hospitalier de Saint-Nazaire

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'assujettissement à la taxe foncière du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Cité sanitaire » à Saint-Nazaire. Le centre hospitalier de Saint-Nazaire occupe la « Cité sanitaire » en partenariat avec la clinique mutualiste de l'Estuaire (ClME), depuis 2012. Ce bâtiment est mis à sa disposition ...

Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sociales sur la suppression de l'aide personnalisée au logement- accession, en particulier pour les personnes atteintes de handicap. En effet, les aides personnalisées au logement dans le cas d'une accession ont été supprimées depuis le 1er janvier dernier. Cela pénalise fortement les personnes aux reve...

Délocalisation des services clients d'Engie

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la délocalisation des services clients d'Engie. Depuis 2016, le groupe Engie a mené en toute discrétion une expérimentation sur ses centres d'appel. Il a décidé de ne plus travailler avec ses sous-traitants français, mais avec des étrangers : douze sites ont été installés ...

Nomenclature des appareils orthopédiques

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revoir la nomenclature des appareils orthopédiques. En mai 2016, l'union française des orthoprothésistes a lancé une mission d'audit sur le système règlementaire du grand appareillage orthopédique (GAO). Les conclusions de cet audit, paru en juin 2017, présentent le GAO comme un sect...

Situation des ressortissants afghans en Europe

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des ressortissants afghans en Europe. En effet, la situation sécuritaire est catastrophique en Afghanistan. Selon la mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), 11 418 personnes ont été tuées ou blessées en 2016, l'année la plus meurtrière pour les victimes civiles de...

Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens. La Commission européenne a présenté en juin 2016 ses critères relatifs aux perturbateurs endocriniens et la France s'est engagée dans une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens depuis bientôt trois ans....

Reconnaissance des maladies des dockers

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de reconnaître les maladies des dockers comme maladies professionnelles. En effet, depuis dix ans, les dockers demandent la reconnaissance de leurs cancers comme maladies professionnelles. Ils sont particulièrement exposés à toutes sortes de produits toxiques, notamment parce qu'ils dé...

Complémentaire de santé pour les retraités

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de généraliser la mutuelle pour tous les retraités. Au congrès de la mutualité française à Nice, en octobre 2012, le président de la République d'alors annonçait « la généralisation à horizon 2017 de l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité ». Pour les salariés, cela e...

Suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression du délai de remboursement du crédit d'impôt des services à la personne. Actuellement, les ménages français sont obligés d'avancer des sommes qui leur seront remboursées au titre du crédit d'impôt. La période pendant laquelle ces fonds sont avancés peut aller jusqu'à douze mois. Or,...

Lutte contre la pauvreté

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous célébrons aujourd'hui, mardi 17 octobre, la Journée mondiale du refus de la misère. La France, classée parmi les pays dits « riches », n'échappe cependant pas à la pauvreté, qui touche près de 9 millions de nos concitoyens. Ce sont fréquemment les mêmes qui ont à supporter la double peine : être pauvres et stigmatis...

Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi. Depuis le 25 janvier 2016, la demande d'inscription et d'indemnisation à Pôle emploi se fait entièrement en ligne. Alors que la recherche d'emploi se fait de plus en plus sur internet, il existe une fracture numérique qui excl...

Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement des demandeurs d'emploi en termes d'orientation professionnelle et de formation continue ou certifiante. Pour les organismes privés et associatifs de ce secteur, la part du chiffre d'affaires considérée comme...

Aides personnalisées au logement

M. Yannick Vaugrenard. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé une diminution de cinq euros par mois du montant de l'aide personnalisée au logement. Pour les locataires bénéficiaires de l'APL, ce n'est pas rien ! M. Alain Néri. C'est un scandale ! M. Yannick Vaugrenard. En effet, 80 % des bénéficiaires disposent des ressources inférieu...

Procès de l'amiante

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les cancers de l'amiante. Les cancers de l'amiante sont des maladies graves et d'ici à 2025, ce sont 100 000 personnes qui risquent de décéder du fait de leur exposition à l'amiante. Ceux qui, par une négligence coupable, n'auront pas permis d'éviter ce drame doivent être jugés et condamnés. Or, au...

Prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant la prise en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives, appelés troubles « Dys » (dyslexie, dysphasies, dyscalculies, dyspraxies, dysorthographies, troubles de l'attention…). Ces enfants ont des difficultés pour apprendre à lire, à écrire, à s'exprimer. La loi n° 2005-1...

Jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence du jeu Pokémon Go dans les établissements scolaires. Le précédent Gouvernement avait pris rendez-vous avec la société Niantic, éditrice du jeu Pokémon Go. Il s'agissait d'aborder avec cette dernière la question de la présence des personnages dans les établissements scolaires et des nombreuses n...

Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre du travail les termes de sa question N° 20473 posée le 10/03/2016 sous le titre : « Mise en place de l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi

M. Yannick Vaugrenard rappelle à M. le ministre de l'économie les termes de sa question N° 23377 posée le 06/10/2016 sous le titre : « Fiscalisation des organismes de formation professionnelle des salariés et d'accompagnement de demandeurs d'emploi », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 23597 posée le 20/10/2016 sous le titre : « Impact économique de la réglementation relative aux perturbateurs endocriniens », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.