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Quel est le rapport ?
Il est défendu, monsieur le président.
Défendu !
En dépit de l'opposition des députés, le Gouvernement a profité de l'article 49-3 pour rétablir les contrats dits de Cahors dans le projet de loi de finances pour 2023 : qu'en pensez-vous ?
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à aligner le calcul des retraites agricoles sur celui des salariés et des indépendants, c'est-à-dire sur les 25 meilleures années de revenus ?
Dans un entretien accordé il y a quelques jours à Capital, vous avez indiqué réfléchir au statut des bailleurs privés. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?
L'article 18 du projet de loi vise à instituer un rabais sur les factures d'énergie au profit des communes et ménages établis dans les environs des installations EnR. Le montant de ce rabais sera déterminé en tenant compte de la nature et des caractéristiques de ces installations. Quels sont les critères envisagés ?
C’est vrai…
Absolument !
La vocation du plan France Relance était de prendre le relais des mesures de soutien aux entreprises mises en œuvre depuis mars 2020. Une enveloppe de 100 milliards d’euros, à engager d’ici à la fin de 2022, y a été consacrée, avec deux objectifs : permettre à la France de retrouver son niveau d’activité d’avant-crise et la préparer aux enjeux ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’excellent travail, mené en un temps record, par la mission d’information présidée par notre collègue Étienne Blanc, dont André Gattolin était le rapporteur. Madame la ministre, les conclusions de ce rapport sont sans appel : la menace est réelle. La...
Je ne doute pas de votre travail sur ce sujet, madame la ministre, mais j’insiste : dans un monde toujours plus dur, nous devons instamment protéger notre patrimoine.
Lors de votre dernière audition au mois de juin 2020, vous pensiez que la crise conforterait le modèle français de consommation, plus qualitatif et donc plus rémunérateur pour les filières. Après dix-huit mois, êtes-vous toujours de cet avis ? Par ailleurs, les variations de prix constatés sur les produits alimentaires ont-elles transformé les...
Monsieur le ministre, un nouveau protocole sanitaire à l’école a été annoncé ; c’est le troisième en moins d’une semaine. Il y a un an, personne n’était vacciné et les enfants n’étaient pas testés ; aujourd’hui, tout le monde est vacciné, les enfants sont testés. Les classes ont été fermées pour un cas positif, puis pour trois cas et maintena...
M. Yves Bouloux. Monsieur le ministre, je vous demande instamment, pour les enfants de France, de cesser cette politique de Gribouille.
Pouvez-vous répondre sur le nucléaire et la fermeture de la centrale de Fessenheim ?
La fermeture était prévue, mais la centrale marchait très bien !
Défendu !
Non, je le retire, monsieur le président.