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Les interventions de Yves Coquelle sur ce dossier
40 amendements trouvés
20/03/2006 — Amendement N° 124 au texte N° 20052006-200 - Article 11 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de refuser d'assimiler une dissémination volontaire d'OGM à des fins de recherche d'une dissémination à des fins commerciales.
20/03/2006 — Amendement N° 123 au texte N° 20052006-200 - Article 8 (Tombe)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Rédiger comme suit le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement : « Ce dossier comporte toutes les informations dont dispose l'exploitant. Exposé sommaire : Au vu des risques posés par la culture des OGM et de l'inquiétude de l'opinion sur ce sujet, rien ne peut justifier que les e...
20/03/2006 — Amendement N° 122 au texte N° 20052006-200 - Article 7 (Tombe)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : et les modalités selon lesquelles l'exploitant fait connaître les informations qu'il estime confidentielles Exposé sommaire : Au vu des risques posés par la culture des OGM et de l'inquiétude de l'opinion sur ce sujet, rien n...
20/03/2006 — Amendement N° 121 au texte N° 20052006-200 - Article 7 (Tombe)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer les mots : , les cas dans lesquels une simple déclaration suffit Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de refuser que l'utilisation confinée d'OGM soit possible par agrément simplifié, par le biais d'une simple déclaration. ...
20/03/2006 — Amendement N° 120 au texte N° 20052006-200 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement par les mots : et à une évaluation par le conseil des biotechnologies de l'intérêt de cette recherche et des bénéfices éventuels attendus par l'organisme génétiquement modifié considéré Exposé sommaire : Cet amendement se jus...
20/03/2006 — Amendement N° 119 au texte N° 20052006-200 - Article 7 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de refuser que l'utilisation confinée d'OGM soit possible par agrément simplifié, par le biais d'une simple déclaration.
20/03/2006 — Amendement N° 118 au texte N° 20052006-200 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer le 2° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement. Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, d'imposer le confinement d'OGM lors de leur transport. Cet article traite d'OGM sur lesquels des chercheurs travaillent et donc dont l'innocuité éventuelle n'a pas encore été évaluée. Il s...
20/03/2006 — Amendement N° 117 au texte N° 20052006-200 - Article 5 (Tombe)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. – Dans le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement, après le mot : avis insérer le mot : conforme II. – En conséquence, effectuer la même insertion dans le 1° du II du même texte. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de lier la compétence du gouvernement à l'avis d...
20/03/2006 — Amendement N° 116 au texte N° 20052006-200 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter deux alinéas dans l'article L. 532-1 du code de l'environnement, après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de lier la compétence du gouvernement à l'avis donné par le conseil des biotechnologies.
20/03/2006 — Amendement N° 115 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Adopté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-5 du code de l'environnement, après les mots : un décret insérer les mots : en Conseil d'Etat Exposé sommaire : Amendement de précision. Un décret en Conseil d'Etat offre davantage de garanties d'indépendance et d'expertise qu'un décret simple.
20/03/2006 — Amendement N° 114 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les avis du conseil des biotechnologies sont rendus à la majorité qualifiée de l'ensemble de ces membres désignés et réunis en formation plénière. Ils comportent les contributions des membres qui souhaitent exprimer une ...
20/03/2006 — Amendement N° 113 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : La section économique et sociale est composée de représentants d'associations de consommateurs, d'associations de protection de l'environnement, de représentants d'associations professionnelles, notamme...
20/03/2006 — Amendement N° 112 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-4 du code de l'environnement, après les mots : compétence scientifique et technique insérer les mots : et de leur indépendance Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de s'assurer de l'indépendance de la section scientifique du conseil des biotechnologi...
20/03/2006 — Amendement N° 111 au texte N° 20052006-200 - Article 3 (Tombe)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 531-3 du code de l'environnement, après les mots : chargé d'évaluer les risques insérer les mots : et les bénéfices éventuels attendus Exposé sommaire : Le projet de loi ne donne pourtant au conseil des biotechniques une simple compétence d'évaluation des risques po...
20/03/2006 — Amendement N° 110 au texte N° 20052006-200 - Avant le titre 1er (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement s'engage à promouvoir au niveau international le principe de licences gratuites ou à des prix très avantageux pour les petits agriculteurs des pays en développement, ainsi que l'introduction de clauses de sauvegarde en leur faveur. Exposé sommaire : Cet am...
20/03/2006 — Amendement N° 109 au texte N° 20052006-200 - Avant le titre 1er (Rejeté)
M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout, Coquelle, Mme Demessine, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant le titre premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les importations de denrées agricoles génétiquement modifiées sont interdites et le gouvernement s'engage à ouvrir un débat public national au sujet des organismes génétiquement modifiés. Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de prévenir l'importation de denrées ...
08/12/2005 — Amendement N° II-311 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 67 decies (Retiré)
M. Billout, Mmes Demessine, Didier, MM. Coquelle, Le Cam, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 67 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le cinquième alinéa (3°) du V de l'article 231 ter du code général des impôts, le nombre : « 2.500 » est remplacé par le nombre : « 500 » et le nombre : « 5.000 » est remplacé par le nombre : « 1.000 ». II. – Le même paragraphe V est complété par un alinéa ains...
01/12/2005 — Amendement N° II-57 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 ...
01/12/2005 — Amendement N° II-56 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 8 000 000...
01/12/2005 — Amendement N° II-55 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, Mme Assassi, M. Autain, Mme Beaufils, MM. Biarnès, Billout, Mme Borvo Cohen-Sea...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 40 000 00...
