Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cet instant, une formule me vient à l’esprit : tout ça pour ça ! Un an après l’examen du premier texte qui devait nous conduire au big-bang, à l’âge d’or des collectivités territoriales, nous nous retrouvons aujourd'hui, presque en catastrophe, au milieu de la discussion du...

Le tableau de l’amendement n° 580 prévoit d’attribuer 31 conseillers à l’Aisne, 35 à la Somme et 37 à l’Oise. Cette répartition est, semble-t-il, proportionnée à la population respective de ces trois départements. Or le sous-amendement n° 599, qui a recueilli l’avis favorable de la commission et du Gouvernement, tend à porter le nombre de cons...

En tant qu’élu d’un département rural, je souhaite, une nouvelle fois, me faire le porte-parole de nombreux élus de diverses sensibilités, qui dénoncent l’absurdité du conseiller territorial, dont on ne sait s’il est le résultat du rêve éveillé d’un président de la République en panne d’imagination, ou du cauchemar d’un technocrate en mal d’inn...

Mes chers collègues, ma position, ce soir, est cohérente avec mon statut d’élu de l’opposition – il n’y a aucune ambiguïté – qui veille simplement au respect d’un traitement équitable de son département. Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre d’avoir émis un avis favorable sur mon sous-amendement. Voilà plus d’une semaine que je combat...

Comme le soulignait à l’instant ma collègue, les nouvelles dispositions relatives à la limitation de la taille des exécutifs et des organes délibérants des communautés ne doivent pas constituer un frein à la rationalisation des périmètres. Or, les nouvelles règles de composition des assemblées délibérantes intercommunales et la limitation de la...

Je voudrais affirmer, avec calme et sérénité, mon opposition totale à cet amendement, dont l’adoption constituerait à mon sens un véritable déni de démocratie.

En effet, cela ouvrirait la voie à un nouveau mode d’élection, l’élection « masquée » : un candidat bénéficiant d’une certaine notoriété mènerait la campagne électorale et démissionnerait peu après son élection afin de permettre à son suppléant d’occuper le siège.

Cet amendement, qui se situe dans la ligne droite des interventions précédentes, vise à insérer un article additionnel affirmant que l’autonomie des départements doit être garantie par l’élection de conseillers qui leur sont spécifiques. Il trouve sa motivation profonde dans le principe constitutionnel d’interdiction de l’exercice d’une tutell...

Je suis cette discussion avec assiduité depuis son début, … et je m’interroge. Notre pays vit actuellement l’une des plus graves crises économiques et sociales de son histoire moderne ; on pourrait même ajouter une crise morale, une crise de confiance. Le taux de chômage progresse régulièrement, nous perdons des emplois, la précarité gagne du...

Les associations sont les partenaires naturels des collectivités territoriales de par leur fonction d’animation des territoires. Elles représentent 8 % de l’emploi en France. Ces dernières années, elles ont été mises en difficulté, certes récemment par la crise, mais plus encore, et depuis plus longtemps, par le désengagement de l’État. Je pen...

La discussion de l’article 35, après le rétablissement de la clause de compétence générale, témoigne de l’incohérence dans le fond et dans le déroulement de l’examen de ce projet de loi. Mais puisque discussion sur l’article 35 il y a, allons-y. Je voudrais combattre l’idée de la complexité de notre organisation territoriale et de nos financem...

A-t-on besoin de connaître le solfège pour apprécier Mozart ? A-t-on besoin d’être électronicien pour utiliser un iPhone ? Les textes que nous votons dans cet hémicycle sont-ils accessibles aux citoyens ? À la page 44 du projet de loi, par exemple, voici ce que je lis pour l’alinéa 13 de l’article 10 : « À l’article L. 2571-2 du même code, la ...

Cet amendement tend à réaffirmer l’importance du maintien de la clause générale de compétence. L’idée de spécialisation des compétences généralisée à l’ensemble des collectivités locales, hors les communes, va à l’encontre des celles de partenariat et de contractualisation auxquelles nous sommes attachés. Dans sa « Note de benchmarking 2 » – b...

Il est difficile de dire que l’ensemble de ce projet de loi est très cohérent et bien construit, que ce soit dans le fond ou dans la forme. Et l’on peut se demander si cette longue discussion n’a pas qu’un seul objectif : créer, pour le plaisir du Président de la République, le conseiller territorial. Mais, avec cet article 8, on touche à mon ...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec attention, mais je ne suis pas complètement rassuré par vos explications. Si, comme vous l’affirmez, l’article 8 a uniquement pour ambition de permettre la fusion des communes qui le souhaitent, pourquoi le texte proposé pour l’article L. 2113-2 du code général des collectivités territoriales est-il...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 16 masque à peine une volonté de recentralisation, il faut le dire, …

… puisqu’il accorde aux préfets des pouvoirs exorbitants en matière de regroupement intercommunal et, surtout, prive les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les habitants concernés du pouvoir de décider de leur propre avenir. Avec cet article, nous revenons donc à l’esprit du décret du 25 mars 1852, qui renfor...

Le schéma départemental de coopération intercommunale peut proposer la création, la transformation ou la fusion d’EPCI, ainsi que la modification de leurs périmètres. En première lecture, le Sénat avait précisé le contenu de la carte annexée au schéma en y inscrivant les périmètres des EPCI, des syndicats mixtes, des SCOT et des parcs naturels...

Personnellement, je respecte toute position différente de la mienne. Mais il n’est tout de même pas interdit d’avoir confiance dans les élus, en particulier les élus ruraux. Nous le savons tous, c’est bien la volonté des élus et leur volontariat qui ont permis à l'intercommunalité de prendre l’ampleur et l’importance que nous lui connaissons au...

La mise en place du schéma départemental de coopération intercommunale implique que la réduction du nombre de syndicats intercommunaux et le transfert de compétences exercées par ces syndicats vers des EPCI à fiscalité propre doivent se faire avec discernement et à la condition qu’ils permettent une amélioration du service rendu ou la diminutio...