Questions écrites d'Yves Dauge

Situation des directeurs d'école

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directeurs d'école qui, depuis la rentrée scolaire, voient leur aide administrative disparaître. En effet, les renouvellements de contrats de ces personnels ont été bloqués, faute de crédits suffisants. Rappelant que l'instauration de cette aide a facilité...

La mise en oeuvre du décret n°2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur le décret n°2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. L'article 2 du décret dispose que le bénéfice de la campagne double est accordé pour toute journée durant laquelle les appelés et les militaires...

Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap

M. Yves Dauge attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En 2007, afin d'améliorer les conditions de vie des personnes en situation de handicap, une revalorisation de l'AAH de 25 %, étalée sur une période de cinq ans, avait été promise. Pourtant, lors du débat d'orientation budgé...

Suppression de postes de RASED

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants concernant un document diffusé le 5 mai dernier par le ministère de l'éducation nationale auprès des recteurs et qui engage de nouvelles suppressions de postes de RASED (réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté). La suppression des RASED inquiète tous les acteurs de la com...

Consommation d'énergie des équipements ménagers

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipem...

Financement des entreprises d'insertion

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion (E.I.) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (E.T.T.I.). En effet, les entreprises d'insertion contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles grâce à l'a...

Barrage de Villerest

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le barrage de Villerest situé juste à l'amont de Roanne, propriété des sept régions, des seize départements et des vingt grandes villes et agglomérations membres de l'Établissement public...

Augmentation des frais d'inscription à l'université Paris-Dauphine

M. Yves Dauge souhaite rappelerà Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'un certain nombre de ses collègues lui ont posé une question sur l'augmentation des frais d'inscription appliquée à certaines filières de l'université Paris-Dauphine et n'ont obtenu à ce jour aucune réponse. Il attire à nouveau l'attention de la ministre sur cette question. L'université Paris-D...

Transposition de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la transposition, avant fin novembre 2009, de la directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Aujourd'hui, 6 millions de personnes sont potentiellement concernées ...

Mouvement social au sein des centrales nucléaires d'EDF

M. Yves Dauge attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le mouvement social qui touche des centrales nucléaires d'EDF, notamment le CNPE de Chinon, en Indre et Loire. Depuis janvier dernier, les représentants syndicaux ont formulé plusieurs revendications portant sur une augmentation salariale de 5 %, 1 500 euros de prime par agent, l'arrêt des ext...

Démolition du site de Balard

M. Yves Dauge attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conditions dans lesquelles l'État a accordé un permis de démolir sur le site de Balard dans le 15ème arrondissement pour le compte du ministère de la défense. Ce permis de démolir porte sur la totalité des bâtiments, à l'exception du bâtiment situé à l'angle du boulevard Victor et de l'avenue de la...

Réforme du financement des hôpitaux

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur sa question écrite N° 13154 du 15 juillet 2004, sans réponse à ce jour. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter à l'ensemble de cette question.

Réforme du financement des hôpitaux

M. Yves Dauge interroge M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conditions de mise en oeuvre de la réforme du financement des hôpitaux, en se faisant l'écho des questions posées par les représentants et les directeurs de l'Union hospitalière de la région Centre qu'il préside. Comment gérer l'incertitude née du passage d'un régime de dotations connues, a priori, à celui d...

Assouplissement du dispositif de prévention des risques professionnels pour les petites entreprises du spectacle vivant

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés rencontrées par un très grand nombre d'entreprises du spectacle vivant en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels. La spécificité de l'activité des entrepreneurs des spectacles vivants, particulièrement dans le domaine de la chanson, des variétés, d...

Règles d'acquisition de la nationalité française

M. Yves Dauge attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les règles d'acquisition de la nationalité française pour les mineurs étrangers confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance de la Ville de Paris. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers ...