Amendements d'Yves Pozzo di Borgo

Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - la maîtrise de l'écriture, de la lecture et de l'expression orale en langue française ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'insister sur l'importance de former les élèves non seulement à la lecture de la langue...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente, avant la rentrée scolaire 2005-2006, une évaluation qualitative et quantitative des actions mises en oeuvre pour respecter les objectifs éducatifs arrêtés par la Conférence de Lisbonne en 2000. » ...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ils dispensent également la formation des personnels d'éducation. Exposé sommaire : Aux côtés des personnels enseignants, les personnels d'éducation, au premier rang desquels les personnes en cha...

Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - une culture humaniste, scientifique et historique permettant l'exercice libre de la citoyenneté ; » Exposé sommaire : La maîtrise du socle commun a pour finalité de donner à chaque élève un niveau de connaissances et...

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle comprend obligatoirement un mois de stage dans une entreprise. Exposé sommaire : Afin de parfaire leur formation et d'avoir une vue pratique de la vie professionnelle, les enseignants devro...

Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 230-3 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée : Ce bilan est présenté au Parlement. Exposé sommaire : Le Parlement, comme l'indique l'article 34 de la Constitution, détermine les principes fondamentaux de l'Enseignement. Il semble donc opportun de présenter au Parlemen...

Après les mots : est fixé à rédiger comme suit la fin du 2 du I de cet article : 15 % jusqu'au 31 décembre 2006, 20 % jusqu'au 31 décembre 2007 et 25 % au 1er janvier 2008. Exposé sommaire : Pour des raisons élémentaires d'équité sociale, le présent amendement vise à faire évoluer progressivement le taux de majoration des heures supplément...

I. – Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : … - Le I de l'article L. 212-5 du code du travail est ainsi rédigé : « Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Chacune des huit premières heures supplémentaires donne lieu à une majoration de 25 %, et les heures suivantes à une majoration de 50 ...

A la fin de la deuxième phrase du II de cet article, remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcentage : 25 % Exposé sommaire : Cf. amendement n° 100. NB :La rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Aujourd'hui la majoration du paiement des heures supplémentaires varie de 10 à 25% selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 20 salariés. La prolongation de ce régime dérogatoire engendre une vraie injustice pour les salariés de ces entreprises et crée un effet de seuil qui freine l'embau...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 88-4 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - Une commission spéciale pour l'Union européenne, composée de membres des six commissions permanentes, assure dans chaque assemblée le suivi, l'évaluation et le contrôle des affaires euro...

Après le texte proposé par cet article pour l'article 88-6 de la Constitution, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. … - Une commission spéciale pour l'Union européenne, composée de membres des six commissions permanentes, assure dans chaque assemblée le suivi, l'évaluation et le contrôle des affaires européennes. » Exposé somm...

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 88-4 de la Constitution, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. … - Une délégation pour l'Union européenne, composée de membres des six commissions permanentes, assure dans chaque assemblée le suivi, l'évaluation et le contrôle des affaires européennes, d...

Compléter le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 202-1 du code rural par un alinéa ainsi rédigé : « Les laboratoires ayant réalisé, avant l'entrée en vigueur de la loi n°… du …. relative au développement des territoires ruraux, des analyses considérées depuis comme officielles seront agréés, sous réserve du respect des co...