Mise au point au sujet d'un vote

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : En liaison avec le Conseil national d’évaluation du système éducatif, il veille à l’équité des moyens alloués aux dépenses pédagogiques numériques pour l’ensemble des élèves du territoire. Exposé sommaire : Le comité de suivi de l'application du présent projet de loi devrait également veil...

I. - Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « 4° Un représentant des communes, désigné par une association représentative de l'ensemble des communes ; « 5° Un représentant des départements, désigné par une association représentative de l'ensemble des départements ; « 6° Un représentant des régions, désigné par une associati...

Rédiger ainsi cet article : Le e du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Les mots : « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit » sont supprimés ; 2° Le mot : « pédagogiques, » est remplacé par les mots : « pédagogiques et » ; 3° Après le mot : « recherche », sont insérés...

Alinéa 200 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque année, le Gouvernement rend public un rapport d’évaluation de ce nouveau dispositif redynamisé de l’orientation tout au long de la scolarité. Exposé sommaire : Le service public de l’orientation mis en place par la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientat...

Alinéa 196 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il lui ouvre ainsi un éventail large de possibilités d’orientation et contribue ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales. Exposé sommaire : Le projet d'orientation scolaire et professionnelle doit permettre à l'élève de choisir son orientation parmi un év...

I. - Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces dernières s'assurent que les personnels enseignants qui suivent une formation continue sont effectivement remplacés pendant toute la durée de leur formation. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi r...

Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : favorise insérer les mots : l'esprit critique et Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'article 9 du présent projet de loi. Il est en effet essentiel de développer le sens critique des futurs citoyens qui évoluent dans un monde en perpétuelle mutation, tant au nive...

Alinéa 3 Après le mot : sociales insérer les mots : et territoriales Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'alinéa 28 du rapport annexé. Notre pays doit rompre avec les années passées qui ont conduit à ce que notre système éducatif régresse dans les classements internationaux en termes d'aggravation des ...

Après l'article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe, organisé dans...

Après l'alinéa 98 Insérer six alinéas ainsi rédigés : . La promotion de la culture scientifique et technologique La culture scientifique et technologique prépare le futur citoyen à comprendre le monde qui l'entoure et à appréhender les défis sociétaux et environnementaux. Sa diffusion doit également permettre à la France de conforter son a...

I. - Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En vue de contribuer à la formation continue des professeurs, le développement des maisons régionales pour la science et la technologie sera favorisé. II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe ...

Alinéa 225 Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : Dans les premières années d'exercice de leur métier, les enseignants ne seront pas affectés dans un établissement scolaire situé en zone d'éducation prioritaire. Exposé sommaire : Le métier d’enseignant dans les zones d’éducation prioritaire peut s’avérer particulièrement difficile et ...

Alinéa 225, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La question de la labellisation sera réexaminée et simplifiée car elle est source de rigidité et d'illisibilité et n'a pas su éviter le piège de la stigmatisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le réexamen de la labellisation en matière d'éducation prioritaire tende v...

Alinéa 5 Remplacer les mots: ne peut être qu'exceptionnel par les mots : ne doit être envisagé que si l’élève peut en tirer bénéfice Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l’OCDE. L’amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l’utilisation ...

Alinéa 104 Remplacer les mots : doit être exceptionnel par les mots : ne doit être envisagé que si l'élève peut en tirer bénéfice Exposé sommaire : La France a un taux de redoublement parmi les plus importants des pays de l’OCDE. L’amélioration de la réussite des élèves ne peut passer par une vision purement comptable de l’utilisation du ...

Alinéa 41 Remplacer les mots : ou de renforcer par les mots : et de renforcer Exposé sommaire : Le renforcement des réseaux d'aides spécialisées aux RASED est une priorité. Il doit être obligatoire, et non pas facultatif. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 33 Après le mot : organisation insérer les mots : et le contenu Exposé sommaire : Parmi les différentes orientations qui doivent concourir aux « objectifs pédagogiques assignés par la Nation à son école », outre la modification de l’organisation et de l’évaluation des enseignements, doit figurer celle de leur contenu. NB :La prés...

Alinéa 28, première phrase Après le mot : prioritaire insérer les mots : , l'aide aux enfants en difficulté Exposé sommaire : Parmi les politiques de réussite éducative, l'aide aux enfants en difficulté doit être également réformée pour être plus efficace et éviter ainsi de transférer cette compétence à des entreprises privées spécialisée...

Alinéa 25 Après le mot : qualitative rédiger ainsi la fin de cet alinéa : (par la mise en place d'une formation initiale professionnalisante pour les personnels avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation ainsi que d'une formation continue) ; Exposé sommaire : La formation continue des enseignants et du personnel éducatif...

Alinéa 13, troisième phrase Après le mot : sociales insérer les mots : et territoriales Exposé sommaire : En matière d’éducation, les inégalités constatées par les différentes enquêtes et rapports sont également territoriales car l’offre de formation est elle-même inégale selon la zone géographique. NB :La présente rectification porte s...