Mise au point au sujet d'un vote

Alinéa 5 Après le mot : résultats insérer les mots : et renforcer l'équité Exposé sommaire : Outre l'amélioration des résultats, la refondation de l'école de la République doit tendre à instaurer un système éducatif plus équitable afin de réduire les inégalités scolaires pointées par de nombreux rapports et études. NB :La présente recti...

Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : et à ceux de la formation tout au long de la vie par les mots : , à ceux de la formation tout au long de la vie et à ceux de l'orientation des élèves tout au long de la scolarité Exposé sommaire : La formation des futurs enseignants et des personnels d’éducation aux enjeux de l’orientation d...

Alinéa 5, seconde phrase Remplacer les mots : un ou plusieurs stages par les mots : au moins deux stages dès la licence Exposé sommaire : La professionnalisation du métier d’enseignant est garantie par la création des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) et par le rétablissement d’une formation spécifique. La pratiqu...

Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : des parents par les mots : de l'élève et de ses parents ou de son responsable légal Exposé sommaire : Il est important de faire participer l'élève à la définition de son parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel qui va lui être prop...

Alinéa 7 Remplacer les années : 2015-2016 par les années : 2014-2015 Exposé sommaire : L'apprentissage des langues étrangères dès le cours préparatoire constitue l'une des mesures phares en faveur de l'école primaire et devrait être appliqué au plus tôt. Cet amendement vise à avancer d'une année l'application de ce dispositif. NB :La pr...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il évalue également les politiques mises en œuvre pour réduire les inégalités scolaires. Exposé sommaire : Les enquêtes et évaluations de notre système éducatif, qu'elles soient nationales ou internationales, démontrent que le système éducatif français reproduit les inégalités sociales et...

Alinéa 4 Remplacer les mots : de l'enseignement scolaire par les mots : du système éducatif Exposé sommaire : Comme son nom l'indique, l'entité nouvellement créée sera chargée de l'évaluation du système éducatif, terme plus large que l'enseignement scolaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l’illettrisme et l’innumérisme. Exposé sommaire : Dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, le rapport remis au gouvernement et transmis au Parlement chaque année par le Conseil natio...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi modifie la représentation des collectivités territoriales de rattachement au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement. L’alinéa 6 prévoit qu’un représentant de la métropole siège en lieu et place de l’un des représentants de la collectivité ter...

I. - Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elles assurent au personnel enseignant en école préélémentaire une formation initiale et continue spécifique, adaptée aux enjeux de la scolarisation des enfants de deux à six ans. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragr...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il évalue également le fonctionnement du service public du numérique éducatif ainsi que le développement économique de la filière numérique pédagogique. Exposé sommaire : La mise en place du service public du numérique en matière d’éducation permettra de développer un large éventail de possi...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Il accorde une attention particulière aux moyens alloués à l’acquisition de ressources pédagogiques numériques ainsi qu’au respect de l’équité entre les élèves dans l’accès à des contenus pédagogiques de qualité et de l’égalité de territoires ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction ado...

Après l'alinéa 167 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les usages relevant du champ de l’exception pédagogique doivent être circonscrits au seul contexte d’enseignement, c’est-à-dire, à la relation exclusive entre les professeurs et les élèves directement concernés par l’enseignement que celui-ci leur délivre. Exposé sommaire : L’article L. 12...

Alinéa 23 Après les mots : bonnes conditions ; insérer le membre de phrase : un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, à l’initiative de la liberté pédagogique des enseignants ; Exposé sommaire : La liberté pédagogique reconnue à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation n’est mentionnée qu’une fois, lorsq...

Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment pendant le cycle cours moyen-sixième Exposé sommaire : La mise en place de conseils école-collège répond à la nécessité d’assurer une continuité entre l’école primaire et le secondaire afin que les élèves n’éprouvent pas de difficultés au cours de cette transition. ...

Alinéa 3, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle prépare progressivement les enfants à l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Exposé sommaire : Si le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ne s’applique pas à l’école maternelle, il est nécessaire de prépar...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À l’école primaire, au collège et au lycée, les programmes scolaires sont établis en cohérence avec le socle commun des connaissances, de compétences et de culture. » ; Exposé sommaire : Afin d’améliorer l’articulation e...

Alinéa 12 Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil national d'évaluation du système éducatif garantit une meilleure indépendance de ce dernier...

Alinéa 6, deuxième phrase Après le mot : avis insérer le mot : conforme Exposé sommaire : La consultation des commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat avant la désignation des personnalités extérieures siégeant au Conseil supérieur des programmes garantit une meilleure indépendance de ce dernier....

I.- Alinéa 6, deuxième phrase Remplacer les mots : deux députés, deux sénateurs par les mots : trois députés, trois sénateurs II. – En conséquence, remplacer le mot : dix par le mot : huit Exposé sommaire : Afin d’assurer une meilleure indépendance du Conseil Supérieur des Programmes, il est proposé de désigner un député et un sénateu...