Amendements d'Adrien Giraud

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'observatoire de la pénibilité du Conseil d'orientation sur les conditions de travail est composé de représentants de l'État, de représentants des organisations d'employeurs les plus représentatives au plan national, de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 2242-5 du code du travail, après les mots : « porte notamment » sont insérés les mots : « sur l'égalité salariale, ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de préciser que l'accord relatif à l'égalité professionnelle ment...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 11 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : 1° Au II, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2013 ». 2° Après le mot : « excéder », la fin du III est ainsi rédigée : « 880 euros pour l'imposition des r...

Amendement n° 12 rect Alinéa 3 Avant les mots : Le titulaire insérer les mots : Lorsqu'au bout de trente-six mois après la mise sur le marché du premier générique, il n'existe pas de produit au prix du générique qui reprenne les caractéristiques organoleptiques du princeps, Exposé sommaire : Il est vrai que la différence de forme, de cou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Jusqu'à présent, le gouvernement n'a jamais voulu fonder sa politique du médicament sur la notion d'équivalents thérapeutiques, les expériences allemandes ou anglaises sur cette question n'ayant pas données de bons résultats, notamment en termes d'accès aux traitements pour les patients. Par ailleurs,...

Après l'article 32 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour les pathologies portant sur les actes chirurgicaux et orthopédiques ne nécessitant pas, pour un patient justifiant des soins de masso-kinésithérapie, de recourir de manière générale à une hospitalisation en vue de la dispensation des soins de suite et de réadaptation me...

Rédiger ainsi cet article : Le IV de l'article L. 222-2 du code du sport est ainsi rédigé : « IV. - Ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées jusqu'au 30 juin 2010. Toutefois, elles continuent de s'appliquer aux rémunérations versées en vertu d'un contrat de travail conclu avant le 31 octobre 2009 et ce, pendant la durée du cont...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du b) s'appliquent aux produits afférents aux primes versées à compter du 1 er janvier 2010. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir un champ d'application de cette mesure limité aux seuls produits afférents aux primes versées à compter du 1 er janvier...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 35 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 3° de l'article L. 162-12-9 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ainsi que celles relatives à la durée minimum d'expérience professionnelle acquise en équipe de soins généraux au sein d'un établissement sanitaire, social ou médico-social ». I...

Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas de l'article L. 314-2 du code de l'action sociale et des familles tel qu'il résulte du III de l'article 63 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés : « 3°...

Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 137-11. - I. - Les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite à prestations définies gérés par l'un des organismes régis par le titre III ou le titre IV du livre IX du présent code, le livre II du...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'article introduit à l'Assemblée nationale en vertu duquel les contrats d'amélioration des pratiques individuelles ne devraient pas être communiqués au Conseil de l'ordre.