Photo de Adrien Giraud

Amendements d'Adrien GiraudLes derniers commentaires sur Adrien Giraud en RSS


130 amendements trouvés


17/10/2007 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20072008-009 - Avant l'article 20 (Retiré)
Mme Gourault, MM. Mercier, Vanlerenberghe, Arnaud, J. Boyer, Mme Payet, MM. C. Gaudin, Zocchetto, A. Giraud, Soulage,...

Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 623-25 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ne constitue pas une contrefaçon la reproduction par un agriculteur de semences pour les besoins de son exploitation agricole et ce quelle que soit l'o...

14/12/2006 — Sous-Amendement N° 41 2ème rectif. à l'amendement N° 21 au texte N° 20062007-093 - Article 3 (Adopté)
Mmes G. Gautier, Troendle, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Dans le texte proposé par le dernier alinéa de l'amendement n° 21 de la commission des Lois, avant les mots : de présomption insérer les mots : de démission intervenue en application des articles L. 46-1 ou L. 46-2 du présent code, ou Exposé sommaire : Ce sous-amendement tend à étendre le remplacement du conseiller général par son suppléan...

13/12/2006 — Amendement N° 48 rectifié au texte N° 20062007-093 - Après l'article 4 (Retiré)
Mmes G. Gautier, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article L. 2123-27 du code général des collectivités territoriales, les mots : « autres que ceux qui, en application des dispositions de l'article L. 2123-25-2, ont cessé d'exercer leur activité professionnelle » sont supprimés. II. Dans le premier...

13/12/2006 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20062007-093 - Après l'article 4 (Retiré)
Mmes G. Gautier, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, après les mots : « dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat » sont insérés les mots : « ou d'un mandat électoral ». Exposé sommaire : Les articles 133 et 134 de ...

13/12/2006 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20062007-093 - Après l'article 4 (Retiré)
Mmes G. Gautier, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 122-24-2 du code du travail, les mots : « un salarié membre de l'Assemblée nationale ou du Sénat » sont remplacés par les mots : « un salarié membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen, d'un conseil municipal, d'un cons...

13/12/2006 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20062007-093 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mmes G. Gautier, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. 1° L'article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2123-18-2. - Les conseillers municipaux bénéficient d'un remboursement par la commune, sur présentation d'un état de frais, des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux ...

13/12/2006 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20062007-093 - Après l'article 4 (Retiré)
Mmes G. Gautier, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Après l'article 4, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé ; « Art. 9-2. - Un parti ou groupement politique comptant au moins un tiers de femmes parmi les membres du Parlement ay...

13/12/2006 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20062007-093 - Après l'article 3 (Retiré)
Mmes G. Gautier, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. 1° L'article L. 194 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Nul ne peut être réélu conseiller général s'il a déjà exercé trois mandats consécutifs de conseiller général. » 2° Les dispositions du 1° ci-dessus entrent en vigueur à compter du premier renou...

13/12/2006 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20062007-093 - Après l'article 3 (Tombe)
Mmes G. Gautier, Troendle, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 264 du code électoral sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. » Exposé sommaire : Les élections municipales dans les communes de 3 500 h...

13/12/2006 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20062007-093 - Article 3 (Tombe)
Mmes G. Gautier, Troendle, Payet, MM. A. Giraud, Pozzo di Borgo

Rédiger comme suit le texte proposé par le 4° du I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 221 du code électoral : « Le conseiller général dont le siège devient vacant est remplacé jusqu'au renouvellement de la série dont il est issu par la personne élue en même temps que lui à cet effet. « En cas d'annulation des opér...

06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...

Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...

30/10/2006 — Sous-Amendement N° 325 rectifié à l'amendement N° 5 au texte N° 20052006-359 - Article 3 (Adopté)
MM. A. Giraud, Détraigne, Mme Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf

Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n°5 pour l'article L.O 6111-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : à la majorité absolue de ses membres insérer les mots : et au scrutin public, Exposé sommaire : L'importance de l'enjeu pour Mayotte et sa population justifie que les élus du conseil génér...

30/10/2006 — Sous-Amendement N° 324 rectifié à l'amendement N° 5 au texte N° 20052006-359 - Article 3 (Adopté)
MM. A. Giraud, Détraigne, Mme Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf

Compléter la première phrase du second alinéa du texte proposé par l'amendement n°5 pour l'article L.O. 6111-2 du code général des collectivités territoriales par les mots : par le président du conseil général dans le mois qui suit son adoption. Exposé sommaire : Le rôle du président du conseil général dans cette transmission était déjà prév...

23/10/2006 — Amendement N° 110 au texte N° 20052006-360 - Article 1er (Rejeté)
MM. A. Giraud, Détraigne, Mme Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 6113-5 du code général des collectivités territoriales, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... Il est institué à Mayotte un comité de suivi, chargé d'évaluer les progrès et les effets de l'application des dispositions de l'article L.O 6113-1 du code général des collecti...

23/10/2006 — Amendement N° 327 au texte N° 20052006-359 - Article 3 (Rejeté)
MM. A. Giraud, Détraigne, Mme Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf

I- Supprimer les 3°, 4° et 5° du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6113-1 du code général des collectivités territoriales. II- En conséquence, dans le huitième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O. 6113-1 du code général des collectivités territoriales, remplacer les mots : de 1° à 6° par les mots : de ...

23/10/2006 — Amendement N° 326 au texte N° 20052006-359 - Article 3 (Retiré)
MM. A. Giraud, Détraigne, Mme Gourault, les membres du Groupe Union centriste - Udf

Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L.O 6113-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer les mots : Dans les matières qui relèvent de la compétence de l'Etat, Exposé sommaire : Cette précision est trop restrictive. L'ensemble du droit législatif et règlementaire est concerné par les dis...

19/12/2005 — Amendement N° 129 2ème rectif. au texte N° 20052006-123 - Article 18 (Retiré)
Mmes Gourault, Payet, M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf

I - Dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le VI de l'article 302 bis K du code général des impôts, après les mots : elle n'est pas perçue insérer les mots : lorsque son départ ou sa destination finale sont situés dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer ou en No...

10/11/2005 — Amendement N° 120 au texte N° 20052006-063 - Avant l'article 52 (Retiré)
MM. A. Giraud, Ibrahim

Avant l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au début du premier alinéa de l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « Toute personne isolée résidant en France » sont insérés les mots : « et à Mayotte » II - Les charges résultant éventuellement de l'application de la présente loi sont comp...

10/11/2005 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20052006-063 - Avant l'article 52 (Tombe)
MM. Ibrahim, A. Giraud

Avant l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 7 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte est ainsi rédigé : « Art. 7 - Les allocations familiales sont attribuées d...

04/05/2005 — Amendement N° 149 rectifié au texte N° 20042005-275 - Après l'article 31 (Adopté)
M. A. Giraud, les membres du Groupe Union centriste - Udf

Après l'article 31, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions des articles 9 bis, 10 quater, 10 quinquies, 10 sexies, 10 septies, 10 octies, 10 nonies, 10 decies, 11, 11 bis A, 12 BA, 12 BB, 12 BC, 12 B, 12 C, 12 D, 12, 13, 13 bis, 13 ter, 13 sexies, 17 bis, 19, 20, 21, 28 ter et 28 sexies sont applicables à Mayotte. Expo...