Dépôt de rapports

J’ai reçu de M. Dominique Leclerc, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Le rapport sera imprimé sous le n° 485 et distribué. J’ai reçu de M. Alain Gour...

J’ai reçu de M. Philippe Richert, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire. Le rapport sera im...

J’ai reçu de M. Laurent Béteille un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif aux contrats de partenariat (n° 425, 2007-2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 432 et distri...

J’ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Premier vice-président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l’évolution du secteur de la micro/nanoélectronique, établi par M. Claude Saunier, sénateur, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le rap...

J’ai reçu de M. André Vantomme un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Républi...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-René Lecerf un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions d...

J’ai reçu de M. Jacques Gautier un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit commun...

J'ai reçu de M. Henri de Richemont un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relativ...

M. le président du Sénat a reçu de M. Gérard Roujas un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée (n° 456, 2006-2007). L...

M. le président du Sénat a reçu de M. Hubert Haenel un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens (n° 473, 2006-2007). Le rap...

J'ai reçu de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Le rapport sera imprimé sous le n° 425 et distribué. J'ai reçu de M. Jean-Léonce Du...

J'ai reçu de M. Philippe Goujon un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relative à la prévention des violences lors des manifestations sp...

J'ai reçu de M. Charles Revet un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution (n° 202, 2005-2006) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du règlement par M. Roland Ries sur la proposition révisée du règlement du Conseil et du Parlement...

J'ai reçu de M. Adrien Gouteyron un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en v...

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 262, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 268 et distribué. J...

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, Président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les nouvelles technologies de l'énergie et la séquestration du dioxyde de carbone : aspects scientifiques et techniques, établi par MM. Christian Bataille et Claude Birraux, députés, au nom de l'Office ...

J'ai reçu un rapport déposé par M. Henri Revol, président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur le compte rendu de l'audition publique du 8 décembre 2005 sur la gouvernance mondiale de l'Internet, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Le rapport ...

J'ai reçu de M. Philippe Marini un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux offres publiques d'acquisition (n° 139, 2005-2006). Le rapport sera imprimé sous le n° 197 et distribué. J'ai reçu de Mme Bari...

J'ai reçu de M. Charles Revet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports. Le rapport sera imprimé sous le n° 141 et distribué. J'ai reçu de M. Jean-Patrick Co...

J'ai reçu de M. Gérard César, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole. Le rapport sera imprimé sous le n° 121 et distribué. J'ai reçu de MM. Maurice Blin, Henri Revol et Jacques Valade, un r...