Interventions en hémicycle d'Agnès Canayer

La création du compte personnel d'activité répond à un objectif louable, dont nous avons largement débattu dans le cadre de cette discussion. C'est un dispositif ambitieux, qui mérite d'être construit de façon réfléchie et progressive. Par conséquent, l'intégration du compte personnel de prévention de la pénibilité, le C3P, dans le CPA paraît ...

La commission des affaires sociales souhaite rendre le compte pénibilité opérationnel et le recentrer sur les quatre critères aujourd'hui effectifs. Je m’en remets donc à la sagesse du rapporteur et je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement a exactement le même objet que celui qui vient d’être présenté par le Gouvernement. Il est donc défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Traduction des engagements de l’Union européenne en faveur de l’emploi des jeunes, la Garantie jeunes a été instituée en France à titre expérimental sur certains territoires depuis janvier 2014. Elle a été progressivement étendue depuis lors. Ce dispositif, on vient de le rappeler, concerne des jeunes entre 18 et 25 ans qui sont dits « NEET »,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si, d’un point de vue géographique, la vocation maritime de la France semble une évidence, force est de constater que ce potentiel n’a jamais été véritablement pris en compte. La proposition de loi pour l’économie bleue qui nous rassemble aujourd’hui aurait pu nous donn...

Cet amendement vise à favoriser le dialogue permanent entre la commission des investissements et les instances portuaires, en rendant obligatoires les avis de la commission sur tous les projets d’investissements et non pas simplement sur l’élaboration du projet stratégique. Par ailleurs, nous proposons que ces avis soient rendus publics dès le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, d’après l’ADEME, le gaspillage alimentaire a été multiplié par deux depuis 1974. Il représente aujourd’hui dans la consommation des ménages vingt kilos par an et par personne de déchets, dont sept kilos de déchets alimentaires non consommés encore emballés, soit un coût de 1...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui rassemblés pour évoquer le devoir de mémoire et sa mise en œuvre auprès des jeunes. L’intention de l’auteur de cette proposition de loi, notre collègue Vincent Delahaye, est louable et répond à un enjeu d’unité nationale. Depuis plusieurs années...

Bien que l’enjeu soit fondamental de savoir se souvenir de notre passé pour construire notre futur, il n’apparaît pas opportun aujourd’hui d’adopter un texte dont les effets sont limités et les contours encore trop imprécis.

Urbaine je suis ! Je m’opposerai donc à cet amendement. En tant que chargée de la politique de la ville au Havre, je sais qu’il est essentiel de renforcer la cohésion sociale dans nos quartiers, de mettre en place des actions de proximité, d’impliquer nos concitoyens pour qu’ils apprennent à se connaître, à vivre ensemble et à se respecter les ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, au fond, trois catégories de régimes spéciaux peuvent être distinguées parmi les onze régimes qui relèvent de cette mission. Il y a, tout d’abord, les huit régimes qui sont dits « fermés » et qui n’accueillent plus de nouveaux affiliés. Le premier ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà rassemblés aujourd'hui pour débattre en deuxième lecture du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, véritable enjeu des années à venir, et nous avons vu que, pour y faire face, nous n’étions pas trop de deux assemblées, la navette a...

Le droit à l’oubli est un droit de l’homme et sa reconnaissance dans la loi constitue effectivement une avancée fondamentale. Mais la loi est là pour encadrer l’exercice des libertés fondamentales et des droits de l’homme. Je juge donc essentiel qu’elle établisse un socle de base s’agissant de la reconnaissance et de l’exercice de ce droit à l’...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en Normandie, territoire largement ouvert sur la mer avec ses 600 kilomètres de côtes, on pratique la pêche depuis toujours. Cette économie ancestrale s’est enrichie depuis un demi-siècle d’une activité ostréicole en pleine expansion. La région, qui commercialisait en 19...

La part des esters méthyliques d’huile animale dans les biocarburants incorporés au diesel est depuis quelques années une question récurrente, à propos de laquelle aucun accord stable n’a pu être trouvé. Je rappelle qu’il s’agit de valoriser les carcasses animales en les transformant en huiles destinées à être incorporées dans le diesel, ce qui...

Cet amendement, qui concerne les logements adaptés dans le parc social, est empreint de bon sens et de pragmatisme. Un certain nombre de logements sont adaptés, soit par les locataires vieillissants qui réalisent les travaux nécessaires à leur maintien à domicile le plus longtemps possible, soit par les bailleurs sociaux qui adaptent un certai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, conjugué à l’affaiblissement des solidarités familiales et au travail des femmes, le vieillissement de la population fait de la prise en charge de la dépendance un enjeu majeur pour les années à venir en France. Cette profonde mutation appelle une réflexion globale sur la...

C’est un texte qui ne répond pas véritablement aux besoins et aux aspirations des personnes âgées. Je prendrai l’exemple de l’instauration d’un service civique senior, qui reflète selon moi une profonde méconnaissance de l’engagement des personnes âgées dans le monde associatif et vient en outre troubler la visibilité du service civique pour le...

Cet amendement tend à conférer une base légale aux communautés de vie qui existent dans de nombreuses communes et à permettre d’étendre l’éventail des moyens d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Il s’agit de regroupements dans des logements adaptés, à taille humaine, où les personnes âgées peuvent mutualiser l’APA et les personnes ha...