Amendements d'Alain Bertrand

Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le code pénal est ainsi modifié : 1° Les articles 132-25 et 132-26-1 sont ainsi modifiés : a) Au premier alinéa, les mots : « ou, pour une personne en état de récidive légale, une peine égale ou inférieure à un an, » sont supprimés ; b) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « ou, si l...

I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : que, en cas par les mots : qu’en cas II. – Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le tribunal statue en audience publique, après audition de la personne et, s’il y a lieu, de son avocat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 7 Remplacer les mots : dommages et intérêts soit à titre provisionnel, soit à titre définitif par les mots : dommages-intérêts à titre provisionnel Exposé sommaire : Il apparaît hasardeux de permettre au juge, à ce stade de la procédure, alors que le délai de saisine de la commission d’indemnisation des victimes d’infraction court ...

Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 130-1 . – Afin d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l’équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : Exposé sommaire : Comme le rappelle le Conseil d’Etat dans son arrêt du 19 juillet 20...

Rédiger ainsi cet article : « 1. L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » « 2. Après le deuxième alinéa de l’article L. 338-1 du code électoral, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Si, après la répartition des sièges en...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4122-1-1 du Code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « I. - Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dan...

I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amende...

I. – Alinéa 7 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 10 Remplacer (deux fois) le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 11 Remplacer (trois fois) le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I- Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II.- En conséquence, intitulé du titre II Rédiger ainsi cet intitulé : Formation des agents de police municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéas 1 à 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale III. – Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

I. – Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale II. – Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.