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Amendements d'Alain Bertrand
3415 amendements trouvés
16/06/2014 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 2 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 12 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 11 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 10 (Retiré)
MM. Collombat, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier, Tropeano, Val...
I. – Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 9 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéas 2 et 3 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 8 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 7 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 6 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa de l’article L. 2213-14, les mots : « du garde champêtre ou » sont supprimés ; 2° Les articles L. 2213-17 et L. 2542-9 sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur...
16/06/2014 — Amendement N° 12 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 4 (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Mmes Laborde, Escoffier, MM. Requier, Tropeano, Vall, Ven...
Alinéa 1 Remplacer le mot : territoriale par le mot : municipale Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
16/06/2014 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 1er (Rejeté)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, ...
I. – Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Le premier alinéa est complété par les mots : «, et éventuellement de police des campagnes » ; III. – Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. IV. En conséquence, intitulé du titre Ier Rédiger ainsi cet intitulé : Création d'une police municipale uni...
16/06/2014 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Titre (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à créer une police municipale unifiée et portant dispositions diverses relatives à son organisation et à son fonctionnement Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition loi. Le changement de nom de la police municipale pour l'appellation de police t...
16/06/2014 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 18 (Rejeté)
MM. Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Vall, Vendasi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En raison d'impératifs de proximité, la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doit rester facultative, même lorsqu'il est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, comme cela est permis actuellement par l'article L. 132-4 du Code ...
16/06/2014 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 13 (Rejeté)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la nouvelle rédaction de l'article L. 2212-2 du CGCT. La rédaction plus concise des pouvoirs du maire, autour de quelques grands principes censés résumer la jurisprudence actuelle, en lieu et place de l'énumération des différents domaines de compétences, ne pour...
16/06/2014 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20132014-609 - Article 22 C (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Requier, Tropeano, Val...
Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Ils sont tenus à l'accomplissement d'une formation au cours de la première année de leur entrée en fonction. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concilier les impératifs de formation des ASVP avec les besoins en effectifs des collectivités territoriales. Les agents de surveillance de la voie publiqu...
04/06/2014 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20132014-564 - Article 1er (Rejeté)
MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Requier...
Alinéa 13 1° Première phrase Après les mots : n'atteint pas rédiger ainsi la fin de cette phrase : le montant du capital social. 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Amendement de simplification et de clarification visant à revenir à la rédaction du texte adopté par l'Assemblée nationale. NB :La présente recti...
04/06/2014 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 20132014-564 - Article 14 (Retiré)
MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, ...
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le réviseur peut les assister dans la mise en oeuvre de ces mesures. Exposé sommaire : Cet amendement précise, conformément au texte adopté par le Sénat en première lecture, que le réviseur peut assister les coopératives dans la mise en place de mesures correctrice dans le cadre d...
04/06/2014 — Amendement N° 77 rectifié au texte N° 20132014-564 - Article 14 (Retiré)
MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM...
Alinéa 7 Après le mot : organisation insérer les mots : , de leur gestion Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une précision adoptée par le Sénat puis supprimée par l'Assemblée nationale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
04/06/2014 — Amendement N° 76 rectifié au texte N° 20132014-564 - Article 44 ter (Adopté)
MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, ...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le III de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les organismes privés gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I qui reçoivent annuellement des subventions et...
04/06/2014 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20132014-564 - Article 49 (Retiré)
MM. Mézard, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Mme Escoffier, MM. Esnol, Hue, Mme Laborde, MM. Requier, ...
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 9 de l’article 49 qui prévoit que le cahier des charges des éco organismes énumère les décisions qu’ils ne peuvent prendre qu’après avoir recueilli l’avis de l’instance représentative de parties prenantes de la filière. NB :La présente rectificati...
