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Les interventions de Alain Bertrand sur ce dossier
53 amendements trouvés
07/10/2013 — Amendement N° 378 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 42 (Adopté)
MM. Requier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Tropeano, ...
Alinéa 46, quatrième phrase Rédiger comme suit cette phrase : La communauté urbaine dispose d'un nombre de suffrages équivalent à celui des communes qui la composent. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est le même que celui déjà présenté à l’article 31 relatif aux métropoles, s’agissant de la représentation-substitution en matière ...
02/10/2013 — Amendement N° 618 au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Adopté)
MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, ...
Alinéa 78 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le nouveau statut des métropoles prévoit que celles-ci seront compétentes pour l’organisation des transports urbains sur un périmètre de transports urbains et par appel de compétences pour organiser les transports scolaires. Pourtant, les transports urbains ne sont qu’une composante des tran...
02/10/2013 — Amendement N° 381 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier,...
Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : et les départements qui la composent Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre également en compte la stratégie de développement économique et d’innovation des départements. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/10/2013 — Amendement N° 380 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 1er B (Retiré)
MM. Collombat, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle pour leur permettre de bénéficier de ressources propres. Par ailleurs la compensation intégrale des transferts de compétences de l'État vers les collectivités doit être réellement assurée. Exposé sommaire...
02/10/2013 — Amendement N° 377 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 42 (Adopté)
MM. Requier, Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, P...
Alinéas 45 et 46, première phrase Remplacer la référence : e) par la référence : g) Exposé sommaire : Correction d’une erreur matérielle. La compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité n’est pas visée au e) mais au g) de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales, tel que le pre...
02/10/2013 — Amendement N° 376 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Tombe)
MM. Requier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Tr...
Alinéa 115, après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le nombre de suffrages des représentants de la métropole ne peut toutefois excéder 30 % du nombre total des suffrages du comité syndical. Exposé sommaire : Le rétablissement par le Sénat du mécanisme de représentation-substitution est accompagné d?une nouvelle obligati...
02/10/2013 — Amendement N° 375 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 3 (Adopté)
MM. Requier, Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, P...
Alinéa 23 Remplacer les mots : et de leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : et de leurs groupements Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la rédaction du deuxième alinéa de l’article 3 pour le premier alinéa de l’article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriale...
02/10/2013 — Amendement N° 374 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Après l'article 34 ter (Retiré)
MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier,...
Après l’article 34 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 2° de l’article L. 2333-64, après les mots : « transports urbains », sont insérés les mots : « ou métropolitains » ; 2° L’article L. 2333-67 est ainsi modifié : a) Au dixième alinéa, après les mot...
02/10/2013 — Amendement N° 373 rectifié au texte N° 20122013-860 - Après l'article 34 bis (Retiré)
MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier,...
Après l'article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1231-7 du code des transports est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « ou d’une métropole » et les mots : « ou en métropole » sont supprimés ; 2° À la première phrase, après les mots : « périmètre de transports urbains », sont insérés les mots...
02/10/2013 — Amendement N° 372 rectifié au texte N° 20122013-860 - Après l'article 34 bis (Retiré)
MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier,...
Après l’article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des transports est ainsi modifié : I. - Le titre IV du livre II de la première partie est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « CHAPITRE III « DISPOSITIONS PROPRES AUX METROPOLES « Art. 1243-1. – La métropole est l'autorité organisatrice des services de ...
02/10/2013 — Amendement N° 371 2ème rectif. au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Non soutenu)
MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, ...
Alinéa 29 Après les mots : code des transports ; insérer les deux membres de phrase ainsi rédigés : élaboration d’un schéma de transport qui définit les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande sur le périmètre des transports métropolitains ; organisation des transports non urbains et urbains sur ce périmètre ;...
02/10/2013 — Amendement N° 370 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 20 (Adopté)
MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier,...
Alinéa 85 Après les mots : code des transports ; insérer deux membres de phrases ainsi rédigés : élaboration d’un schéma de transport qui définit les services de transports urbains, non urbains, réguliers ou à la demande sur le périmètre des transports métropolitains ; organisation des transports non urbains et urbains sur ce périmètre ; E...
02/10/2013 — Amendement N° 369 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 3 (Adopté)
MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, ...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris les services réguliers non urbains desservant deux régions ou plus de deux régions Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la capacité des régions à mettre en place des lignes interrégionales de transports terrestres routiers de voyageurs. NB :La présente rectification po...
02/10/2013 — Amendement N° 368 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 45 quater (Adopté)
MM. Mézard, Collombat, Alfonsi, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropean...
Alinéa 3 Après le mot : départements insérer les mots : , aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi Exposé sommaire : Cet amendement rétablit une disposition adoptée par l’Assemblée nationale mais supprimée par la commission, visant à permettre aux PLIE de se voir confier par délé...
02/10/2013 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, ...
Alinéa 119 Remplacer les mots : les maires des communes membres par les mots : trois membres du conseil municipal de chaque commune de la métropole, élus de façon à assurer une représentation pluraliste des conseils municipaux Exposé sommaire : La conférence métropolitaine est une instance de coordination entre les métropoles et les commu...
02/10/2013 — Amendement N° 366 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 31 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, ...
Alinéa 6, première phrase Après les mots : conduire ensemble insérer les mots : , sans entraîner le déséquilibre économique et démographique du département et de la région, Exposé sommaire : Cet amendement entend poser le principe selon lequel le projet métropolitain ne saurait se développer au détriment de l’équilibre économique et démog...
02/10/2013 — Amendement N° 365 rectifié au texte N° 20122013-860 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars,...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 1211-4-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut également être consultée par les conférences territoriales de l’action publique, dans des conditions fixées par décret en Conseil...
02/10/2013 — Amendement N° 364 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 4 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars,...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle peut saisir pour avis la commission consultative d’évaluation des normes de toute norme réglementaire en vigueur applicable aux collectivités territoriales, à leurs groupements, et à leurs établissements publics. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :L...
02/10/2013 — Amendement N° 363 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 4 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazar...
Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ses réunions se tiennent alternativement dans chaque département de la région. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux CTAP, si elles devaient être créées, de refléter la diversité des collectivités d’une région. L’alternance de ses réunions dans chaque département souligner...
02/10/2013 — Amendement N° 362 rectifié au texte N° 20122013-860 - Article 4 (Adopté)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Re...
Alinéa 15, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle désigne son président parmi ses membres. Exposé sommaire : Cet amendement revient à la logique de souplesse qu’avait voulue le Sénat en première lecture, en supprimant la présidence de droit du président du conseil régional. NB :La présente rectification porte sur la liste des ...
