Amendements d'Alain CAZABONNE

Après l’article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État autorise les personnes morales de droit public en charge des établissements mentionnés à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, par dérogation aux...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a décidé d’intégrer la réforme du code minier dans le projet de loi de lutte contre le dérèglement climatique et de légiférer par ordonnances, ce qui ne répond pas aux préoccupations et attentes des régions minières et, surtout, prive le Parlement d’un débat autour de la question fondam...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 bis A intègre la qualité de l’eau comme patrimoine commun de la nation à l’article 1er du Code de l’environnement. Cette intégration est pourtant déjà satisfaite à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement qui inclue déjà l’eau dans les ressources et milieux naturels terrestres et mar...

Alinéa 2 Après les mots : les mots : « insérer les mots : production d’énergie telle que la Exposé sommaire : Selon l’Agence de la transition écologique (ADEME), « les combustibles solides de récupération (CSR) sont préparés à partir de déchets non dangereux solides de façon à permettre une valorisation énergétique performante en chaleur ...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il s’agit d’objectifs minimaux pouvant être dépassés au niveau régional. Exposé sommaire : Afin de contribuer aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, les régions doivent se fixer des objectifs de développement des énergies renouvelables. Il faut préciser que...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du I de l’article L. 541-10-6 du code de l’environnement, après le mot : « éco-organismes », sont insérés les mots : «, ou tout autre personne publique pour les marchés dont le montant excède un seuil fixé par décret, ». Exposé sommaire : L’État, via le pl...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport afin d’identifier les biens stratégiques et les filières relocalisables, en fonction des ressources primaires et secondaires à disposition et des savoir-faire présents sur le territoire. Exposé sommaire : La crise a sou...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 22 bis B (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 452-1 et à la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 452-1-1 du code de l’énergie, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 60 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour object...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

Après l’alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France restitue, en coopération avec les États étrangers concernés et au plus près des populations de ces États, les fonds issus de la cession des biens dits « mal acquis », dans le cadre du mécanisme prévu à l’article 1er de la présente loi, et conformément à l’ODD 16 de l’Agenda 2030 et...

I. - Alinéa 17 Après la première occurrence du mot : recel insérer les mots : , le recel de blanchiment II. - Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence et de redevabilité, et en veillant à l’association des organisations de la société civile Exposé sommaire ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle appuie les collectivités territoriales d’outre-mer dans la mise en oeuvre de leurs actions en matière de politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à Expertise France d'apporter son appui...

Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, le ministre chargé du développement et le ministre chargé de l’économie remettent au directeur général de l’agence une lettre d’objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le pilotage politique de l’Agence française de développement. Il tend à concréti...

Alinéa 118, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Au niveau local, l’ambassadeur accrédité auprès du pays partenaire préside un conseil local du développement, qui regroupe les services de l’État, les opérateurs du développement sous tutelle de l’État, les conseillers des Français de l’étranger ainsi que, le cas échéant, les organisati...

Alinéa 62, cinquième phrase Après les mots : défenseurs des droits humains insérer les mots : , y compris les membres des organisations syndicales, Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la protection des militants syndicaux, qui, dans de nombreux pays partenaires (exemples : Cambodge, Colombie, Mexique, etc.) vo...

Alinéa 43, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : , que le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat définit comme un ajustement des systèmes naturels ou humains en réponse à des stimuli climatiques présents ou futurs ou à leurs effets, afin d’atténuer les effets néfastes ou d’exploiter des opportunités bé...

Alinéa 10 Après les mots : de la démocratie rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes, et entre les filles et les garçons. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la promotion de l’égalité entre les filles et les garçons constitue l’un des objectifs principaux de la politique de...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou à l'encontre de son conjoint, de son concubin, de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou d'une personne mineure Exposé sommaire : Cet amendement reprend la proposition 13 formulée par la commission d’enquête Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble . Dans le c...