Questions écrites d'Alain Dufaut

Bière très alcoolisée et cancer

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers encourus par les consommateurs de bières très alcoolisées, en terme de cancer. En effet, selon la ligue contre le cancer, plus de 1 000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués tous les jours. Outre le facteur tabac, l'alcool et bientôt l'obésité sont les principales causes de ce drame. Actu...

Vacance de logements sociaux

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur les difficultés rencontrées par les maires, concernant les vacances des logements sociaux. En effet, il semblerait que certains bailleurs sociaux ne pourvoient pas, dans un délai raisonnable, à l...

Permis de construire des agriculteurs

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs quant à l'obtention du permis de construire de leur habitation principale. Au moment où la lutte contre la désertification rurale est primordiale, où le taux de suicide chez les agriculteurs augmente, où leurs revenus sont en baisse, leurs demandes de...

Paniers repas remis aux cantines scolaires des écoles primaires

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les interrogations des maires des communes acceptant l'utilisation de paniers repas à destination des élèves des écoles primaires. En effet, hormis les cas d'intolérance alimentaire, les maires, de petites communes notamment, sont confrontés à la gestion de paniers repas de plus en plus nombreu...

Constructions illicites

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les maires quant à l'exécution des décisions de justice prononçant la démolition des constructions illicites. En effet, confrontés de plus en plus à de nombreux cas de constructions illicites, les maires, malgré les recours formés et les décisions de justice favorables à ...

Suppression des réductions de tarifs de train pour les titulaire d'une pension militaire d'invalidité

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la suppression du bénéfice des réductions sur les tarifs SNCF pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité égale ou supérieure à 25 %. En effet, le droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre, conformément à l'article 1 du code des pensions militaires d'invalidité (CPMI), est reconnu ain...

Conditions d'élevage dans la filière avicole

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues...

Avenir des services d'urgences obstétricales en milieu rural

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les menaces qui pèsent sur l'avenir des services d'urgences obstétricales en milieu rural et, plus particulièrement dans les territoires enclavés comme la ville d'Apt en Vaucluse. En effet, lors de la fermeture de la maternité, en janvier 2017, l'hôpital d'Apt avait obtenu une ligne de garde de 490 000 eu...

Enjeux liés à l'irrigation

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre ...

Installation de grandes surfaces

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant l'installation de grandes surfaces contre l'avis de la commission départementale de l'aménagement commercial et des élus locaux. Malgré le recours engagé par les élus locaux d'une commune du Vaucluse et, malgré le refus, par deux fois, de la commission départementale de l'aménagement commercial, une ...

Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire concernant l'augmentation envisagée de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire. À l'occasion de la publication de feuille de route de l'économie circulaire, un projet d'augmentation des tarifs de la composa...

Liberté de la presse

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre de la culture garante de l'indépendance des médias, sur l'atteinte flagrante et violente à la liberté de la presse qui s'est déroulée récemment en France. En effet, le 25 mai 2018, l'affiche de la une du Point titrant « Le dictateur, jusqu'où ira Erdogan ? » a fait l'objet de réactions brutales et inadmissibles de la part de ses partisans,...

Réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la future réforme du reste à charge zéro (RAC 0) dans le secteur de l'optique. Si, comme l'affirment les professionnels de ce secteur, le reste à charge zéro (RAC 0) devait se traduire, à la fois, par une sélection des opticiens pouvant pratiquer le « RAC 0 » et par une pré-sélection d'équipement au plus ...

Compteur Linky et augmentation des coûts

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences financières de l'installation des compteurs Linky. Alors que le but initial de ce changement de compteur, nouvelle génération, était notamment de permettre aux clients de maîtriser, au mieux, leur consommation d'électricité et de se voir facturer, à terme, ce qu...

Statut des maires dans la ruralité

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le Premier ministre sur le statut de l'élu et plus particulièrement le statut des maires de notre ruralité. En effet, 90 % des élus municipaux ne sont pas rémunérés. Les maires et leurs adjoints reçoivent, dans les petites communes de moins de 500 habitants, des indemnités dérisoires par rapport aux responsabilités qui leur incombent et à leur disponib...

Permis de chasser

M. Alain Dufaut rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 944 posée le 03/08/2017 sous le titre : « Permis de chasser », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Permis de chasser

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'inscription et de délivrance du permis de chasser. En effet, depuis quelques mois, il est régulièrement alerté par des chasseurs, anciens ou nouveaux pratiquants, qui s'adonnent à ce loisir séculaire et particulièrement réglementé. Or, ils ont constaté que de plus en plus de personnes p...

Retraite complémentaire des enseignants du privé sous contrat d'association

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des responsables de l'enseignement privé, sous contrat d'association, suite à l'annonce du passage des maîtres de l'enseignement privé au régime de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec). En effet, aux termes de l'articl...

Centre de déradicalisation

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant la fermeture de l'unique centre de déradicalisation de France. Ce centre ouvert en septembre 2016 sur le domaine de Pontourny à Beaumont-sur-Vernon devait accueillir entre 14 et 25 jeunes volontaires en phase précoce de radicalisation. Or, depuis son ouverture, ce centre présentait de graves dysfo...

Distributeurs automatiques de billets et ruralité

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans certaines communes rurales. Ce phénomène s'accompagne généralement de la fermeture du bureau de la Poste ou de certains services à la population, tels que la trésorerie, ou du non-remplacement d'un méde...