Amendements d'Alain Duffourg

Compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : VI. – Au 1 er janvier 2027, le taux de cotisation d’assurance vieillesse à la charge de l’employeur est porté par décret à un niveau supérieur à celui constaté à la date du 1 er janvier 2024. VII. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, il es...

Alinéa 5, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elles sont au bénéfice des travailleurs exposés aux facteurs de risques mentionnés à l’article L. 4161-1 du code du travail. Pour les travailleurs exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I du même article L. 4161-1, ces orientations s...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Emploi des salariés âgés II. – Après l’alinéa 11 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5121-…. – Un entretien professionnel est organisé avec l’employeur entre le quarante-cinquième et le quarante-septième anniversaire du salarié, consacré à la réalisation d’un bilan d’étape professionnel. L...

I. – Alinéa 3, seconde phrase Remplacer les mots : fixé chaque année par arrêté par les mots : déterminé chaque année par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et approuvé par arrêté II. – Alinéa 10 Remplacer le mot : précisés par les mots : déterminés par la commission mentionnée à l’article L. 221-5 ...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa de l’article L. 131-8 est supprimé ; 2° La section 1 du chapitre 1 er du titre IV du livre II est ainsi rédigée : « Section 1 « Maladie, maternité, invalidité, décès « Art L. 241-2. – I. – La ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 17 Remplacer les deux occurrences des mots : trois cents par les mots : deux cents cinquante Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mesures de l'index aux entreprises d'au moins 250 salariés et non de 300. Ainsi, le seuil établi par ce projet de loi est fixé à 250, en cohérence avec les seuils définis lors de la Loi Pa...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail. Il n'y a aucune just...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’évaluation du recours aux dispositions prévues à l’article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale. Ce rapport formule des propositions pour permet...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 24 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 4161-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après le mot : « risque » sont insérés les mots : « et d’usure » ; b) Le troisième alinéa est complété par les mots : « tel que défini à l’article R. 4541-2 » ; Exposé sommaire : A travers cet amendement, il est proposé...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 2°, les références : « aux articles L. 136-6 et L. 136-7 » sont remplacées par la référence : « à l’article L. 136-6 » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : «...° À 10, 2 % pour ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 2° est ainsi modifié : a) Le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 10, 2 % » ; b) Les références : « aux articles L. 136-6 et L. 136-7 » sont remplacées par la référence : « à...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 2° du I de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9, 2 % » est remplacé par le taux : « 10, 2 % ». II. – Le produit de cette augmentation est affecté à la caisse mentionnée à l’article L. 222-1du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire :...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 2123-28 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ce régime est applicable aux élus, il n’interfère pas avec les autres régimes de retraite obligatoires. » Exposé sommaire : Depui...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’opportunité de transposer à la fonction publique le bénéfice des dispositions de l’article 12 de la présente loi relatives aux aidants de personnes...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’opportunité de transposer à la fonction publique le bénéfice des dispositions de 2° du I de l’article 10 pour prendre en compte les congés parentau...

Compléter l’article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences liées à l’application du présent article pour les employeurs de la fonction publique territoriale. Ce rapport s’attache en outre à la fai...