Questions écrites d'Alain Fauconnier

Réintroduction des farines animales en Europe

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la réintroduction des farines animales en Europe. Le 18 juillet 2012, le comité permanent de la chaîne alimentaire de la Commission européenne a voté en faveur de la réintroduction des « farines animales » de non-ruminants dans l'alimentation des poissons. De ce fait, ce seraient ...

Problèmes dans la filière apicole dus au Butex

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes soulevés dans l'apiculture par le traitement du virus de Schmallenberg. Le virus de Schmallenberg, découvert en novembre 2011, touche les bovins, ovins et caprins. En Aveyron, trois cas ont été recensés. Malgré l'absence de traitement ou de vaccin connus à ce jour, l...

Plan de restructuration de la Banque de France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du nouveau plan de restructuration de la Banque de France. Lors du comité central d'entreprise du 7 décembre 2011, le Gouverneur a annoncé la poursuite du plan d'adaptation des implantations territoriales (PAIT) engagé en 2003 remettant en cause toutes les implantations infradépartementa...

Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (dite loi Lagarde) dont la pleine application est effective depuis un an. En effet, l'UFC-Que Choisir vient de rendre publics au niveau du département de l'Aveyron, sans doute tout à fait caractéristique des départements f...

Inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes des agriculteurs concernant la filière photovoltaïque. Le décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, suspendant pour trois mois l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque a, en effet, fortement bouleversé et mis à mal la filière photovoltaïque. De nombreu...

Situation du GIP EPRA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication Sur la situation du groupement d'intérêt public « Échanges et productions radiophoniques » (GIP EPRA). Créé en 1992 par le ministère des affaires sociales, le GIP EPRA a une mission d'échange et de diffusion mutualisée de programmes radiophoniques entièrement dédiés aux thématiques, hier de l'immigra...

Modalité d'application aux GAEC de la transparence PAC

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les modalités d'application aux GAEC de la transparence des aides agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (transparence PAC). Les GAEC sont régis par les articles L. 323-1 à L. 323-16 du code rural et de la pêche maritime. Dans le cadre des aides PAC, chaque GAEC ...

Aide à l'engraissement des jeunes bovins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide à l'engraissement des jeunes bovins. Depuis le 1er août 2011, une aide de 60 € par jeune bovin est réservée aux producteurs de plus 50 jeunes bovins par an. Ce dispositif est ouvert aux mâles et aux femelles de races à viande et races mixtes abattus entre 11 et 24 mois. Les...

Avenir de la filière bois

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de la forêt française. Lors de l'assemblée générale du 21 juin 2012, les acteurs de la filière forêt bois se sont inquiétés de la baisse importante des plantations forestières en France. Le risque est grand de voir chuter d'ici à 50 ans la production de bois de qualité ré...

Épandage aérien de produits phytosanitaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'épandage aérien de produits phytosanitaires. La directive européenne 2009/128/CE du 21 octobre 2009, renforcée en droit français par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle 2, interdit cette pratique, notamment en rais...

Nouveau régime juridique de surveillance médicale des associations intermédiaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi n° 2011-867 relative à l'organisation de la médecine du travail, et plus particulièrement sur le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 qui impose l'organisation de visites médicales pour tous les salariés des associations intermédiaires. À compter du 1er juillet, près de 160 000 nouveaux ...

Nématode du pin

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nématode du pin. Ce ver menace en effet 13 millions d'hectares de forêt de conifères dans l'Europe du Sud, avec une perte économique potentielle pouvant atteindre annuellement 49 milliards d'euros. Il le remercie de l'informer des mesures prévues par le Gouvernement en cas de p...

Annulation tardive du recrutement des écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'annulation tardive du recrutement en écoles d'ingénieurs relevant du ministère de l'agriculture. Durant l'année scolaire 2010-2011, les parents d'élèves ont été informés de la possible ouverture, à la rentrée 2012-2013, d'un cycle préparatoire d'intégration dans des écoles d'ing...

Aide à l'élevage des veaux sous la mère

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'aide aux veaux sous la mère. Suite au bilan de santé de la PAC en 2009, la France met en œuvre annuellement depuis 2010 une aide afin de préserver la production de veaux sous la mère sous label. L'octroi de cette aide est assujetti au respect des règles de l'identification des ...

Fonctionnement des caisses d'allocations familiales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le fonctionnement des caisses d'allocations familiales (CAF). Alors que les moyens humains et financiers ont été fortement réduits ces dernières années, la charge de travail des caisses d'allocation familiale est en constante augmentation. Ai...

Maltraitance des personnes âgées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maltraitance passive. La CFDT Retraités estime entre 4 % et 6 % le pourcentage des personnes âgées qui ont connu une forme ou une autre de maltraitance à domicile. Ce phénomène peut entraîner de graves traumatismes physiques et avoir des conséquences psychologiques à long terme. Il s'agit d'un...

Contrôle des carcasses animales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le problème posé par le contrôle des carcasses animales. Celui-ci est actuellement assuré par les services véterinaires en abattoirs, ce qui constitue une garantie de qualité des aliments. Or, il semblerait, selon les syndic...

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la signature et la ratification du protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Le 10 décembre 2008, jour du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, l'Assemblée générale des Nations Unies adoptait le protocole f...

Gaspillage alimentaire dans les foyers ou les cantines

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le gaspillage alimentaire au sein des foyers et des cantines. La FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) estime que du champ à l'assiette, c'est un tiers des denrées alimentaires qui sont perdues. Ce gaspillage de nourriture constitue tout d'abord...

Cheptel des petits ruminants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'électronisation du cheptel des petits ruminants. L'arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine rend en effet obligatoire l'identification électronique des petits ruminants sur l'ensemble du...