Questions écrites d'Alain Fauconnier

Tarif de rachat de l'électricité produite dans les exploitations agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le rachat de l'électricité photovoltaïque applicable aux bâtiments agricoles. L'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installation...

Charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le contenu du rapport sur la mise en oeuvre de la charte de l'industrie alimentaire et des médias télévisés sur la nutrition. De nombreuses associations dénoncent en effet l'insuffisance de cette charte et exigent la mise en place de mesures réglementaires pour une contribution efficace des médias télévisés...

Situation des forêts

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des forêts en matière de reboisement. Les professionnels (semenciers, pépiniéristes, entrepreneurs et industriels) s'inquiètent à juste titre du manque de reboisement, depuis quelques années, de résineux, qui constituent les seules espèces à pouvoir répondre aux cahiers ...

Problèmes rencontrés par la filière équine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes que rencontre la filière équine. Le dernier rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « Les Enjeux et les perspectives de la filière équine en France », adopté le 9 juin dernier en assemblée plénière, préconise trois propositions majeure...

Utilisation des tickets-restaurant en dehors des restaurants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la polémique relative à l'utilisation des tickets-restaurant en dehors des restaurants. Considérant qu'il faut tout à la fois veiller sur l'intérêt des consommateurs frappés de plein fouet par la crise, ma...

Collecte des pneux usagés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le problème posé par la collecte des pneus usagés. Il convient de rappeler, en effet, qu'en vertu de la responsabilité élargie des producteurs, la filière de collecte et de traiteme...

Disparition des abeilles en raison de l'utilisation de pesticides

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le problème posé par la disparition des abeilles en raison de l'utilisation intensive et intempestive des pesticides. Des études scientifiques récentes ont, en effet, mis en évidence les effets négatifs de ces produits, en particulier les insecticides Gaucho et Régent sur les abeilles. Ceci explique po...

Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le problème posé par l'indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre. Si les décrets n°s 2000-657 du 13 juillet 2000 et 2004-751 du 27 juillet 2004 instituent une mesure de réparation pour les orphelins de parents victimes d'actes antisémites ou de barbarie durant ...

Situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la revalorisation de la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) qui, à ce jour, n'ont pas encore reçu réponse à leurs nombreuses questions. Si les prémices d'une reconnaissance à un grade de master pour les infirmiers anesthésistes ont été avancés, aucune réévaluation de grille salaria...

Missions du vétérinaire sanitaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le mandat sanitaire. Suite à sa réponse en date du 11 mars dernier, en effet, les vétérinaires souhaitent des précisions en ce qui concerne la définition du statut du vétérinaire sanitaire et des missions qui lui sont confiées. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire ...

Acharnement thérapeutique et droit de mourir dans la dignité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les nombreuses propositions de loi déposées par un certain nombre de parlementaires, députés comme sénateurs, pour élaborer un processus permettant d'éviter, dans les cas désespérés, l'acharnement thérapeutique et de satisfaire ainsi la requête de ceux qui souhaitent mourir dans la dignité. Tout en reconnai...

Revendication des mutuelles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par les revendications de l'UDSMA-Mutualité Française Aveyron. Celle-ci, en effet, tient à réaffirmer avec force et détermination son attachement à un système d'assurance maladie de haut niveau, solidaire et universel, facteur majeur, de ce fait, de la cohésion sociale en période de crise. ...

Risques sanitaires dus à la libéralisation du service public de l'équarrissage

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par les risques sanitaires dus à la libéralisation du service public de l'équarrissage depuis le 18 juillet 2009. Il convient de s'inquiéter, en effet, de la baisse du nombre d'équidés abattus et équarris entre 2008 et 2009. Les pratiques illégales d'enfouissement se...

Crise de la filière porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par la crise profonde que traverse la filière porcine qui s'est aggravée depuis les trois dernières années. Il conviendrait, selon lui, de définir une stratégie nationale et d'améliorer la concertation entre les différentes coopératives (qui détiennent 96 % de la pro...

Fonctionnement du Pôle emploi

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le fonctionnement préoccupant du Pôle emploi, organisme issu de la fusion ANPE-UNEDIC. Le transfert par le Pôle emploi de quelque 320.000 dossiers de placement de demandeurs d'emploi à des sociétés privées, marché lucratif pour les opérateurs privés, confirme l'inefficacité de la réforme du service public ...

Situation des éleveurs ovins

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs ovins. Lors de la dernière assemblée générale de la FNO (Fédération nationale ovine), ces derniers ont exprimé leurs inquiétudes concernant la réforme de la cartographie des zones défavorisées, l'avenir de la PHAE (prime herbagère agro-environnementale), la ...

Inquiétudes des retraités

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les légitimes inquiétudes des retraités. Les organisations syndicales du département de l'Aveyron - mais la situation est naturellement la même partout - constatent en effet que la poursuite de la crise sert de prétexte à de nouvelles attaques contre l...

Suites à donner au rapport de la Fondation Abbé Pierre

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les récurrents problèmes que rencontre le secteur du logement en France, qu'un récent rapport de la Fondation Abbé Pierre vient de mettre en lumière, confirmant ainsi l'ampleur d'une crise qui touche près de dix millions de nos compatriotes. Ce rapport précise ce que les élus locaux dénon...

Politique en faveur du logement social

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la décision, prise par le Gouvernement, de mettre en vente une partie du parc d'HLM (habitations à loyer modéré) pour financer la location de nouveaux logements sociaux, ce qui revient à privatiser le logement social et, par là-même, pour l'État à se désengager de ce secteur. Sans l'impli...

Situation financière de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par la situation financière de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE), la plus représentative dans l'enseignement public (55% des suffrages dans le second degré et 20% dans le premier degré), ce qui lui vaut de disposer de sept sièges au Conseil supérieur d...