Questions écrites d'Alain Fauconnier

Retraites agricoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'amélioration souhaitable des petites retraites agricoles. Les agriculteurs et leurs conjoint(e) représentent la catégorie sociale qui bénéficie des plus petites retraites, à savoir 85% du SMIC net pour une carrière complète. Cependant, 90% de ceux qui n'ont pas d'autre retraite qu...

Moyens de la Fédération nationale d'agriculture biologique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par le manque de moyens de la Fédération nationale d'agriculture biologique pour accompagner la conversion des agriculteurs à l'agriculture biologique. La FNAB accompagne en effet les nouveaux venus à l'agriculture biologique -300 environ par mois - dans leurs démarc...

Développement de l'agriculture biologique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le développement de l'agriculture biologique. Après que la Commission européenne a autorisé la pomme de terre OGM dont les sous-produits protéinés pourraient se retrouver dans l'alimentation du bétail, le fonds stratégique d'investissement, détenu par l'État et la Caisse des dépôts,...

Difficultés financières rencontrées par les structures d'aide à la personne du département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés financières que rencontrent les structures d'aide à la personne du département de l'Aveyron. La table ronde du 22 décembre 2009 relative au financement de l'aide à domicile a en effet abouti à une déclaration commune signée par seize organisations de ce secteur e...

Nombre de postes ouverts aux concours externes de l'enseignement privé

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de postes ouverts aux concours externes du privé (CAFEP-CAPES) en 2010. Alors même que les mesures à l'encontre de l'enseignement public se multiplient et que la loi de finances pour 2010 prévoit la suppression de 16.000 postes à la rentrée, on apprend en effet que le nombre de postes ouverts aux co...

Travailleurs sociaux

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème des travailleurs sociaux qui oeuvrent dans des établissements où est appliquée la convention collective nationale du 15 mars 1966. Une meilleure prise en compte des métiers du médico-social serait en effet souhaitable et il conviendrait d'attribuer des rémunérations plus attractives aux travaill...

Création d'un acte contresigné par avocat

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées, présenté en Conseil des ministres le 17 mars dernier, qui porte création d'un acte contresigné par avocat et préoccupe particulièrement les huissiers de justice. Ces derniers, en...

Situation des établissements du second degré « ruraux isolés » du département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des établissements du second degré « ruraux isolés » du département de l'Aveyron. Dans la circulaire du 3 mars 2010 concernant le mouvement intra-académique des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation, publiée par le rectorat de Toulouse, les collèges...

Remplacement des enseignants absents

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème posé par les conditions de remplacement des enseignants absents, problème récurrent, qui mobilise légitimement les élus locaux et les parents d'élèves. Ce phénomène, en effet, semble essentiellement dû aux massives suppressions de postes opérées ces dernières années. Il revient donc à l'éducation ...

Respect du principe de laïcité lors de l'organisation des examens

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le respect du principe de laïcité. Un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 3 novembre dernier a condamné la présence de crucifix dans les salles de classe, conformément à l'article 2 du protocole n° 1 (droit à l'instruction) et à l'article 9 de la convention (liberté de pensée, de conscience e...

Conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation des conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire instaurée à la rentrée 2007. Une des conclusions du rapport de la Cour des comptes, présenté le 3 novembre dernier devant la commission des finances du Sénat, précise en effet que l'assouplissement de la carte scolaire a accentué nettemen...

Qualité du service de distribution de l'électricité en France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la qualité du service de distribution de l'électricité en France, et en particulier dans le département de l'Aveyron. Le rapport d'étape du groupe de travail sur la qualité du service de distribution de l'électricité publié le 5 mars dernier dénonce en effet la dégradation de la qualité d...

Difficultés rencontrées par les personnes handicapées mentales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les personnes handicapées mentales. De nombreuses associations, dont l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, demandent en effet une information et une sensibilisation de la population à la ré...

Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le projet de loi, dite NOME (Nouvelle organisation du marché de l'électricité). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce projet de loi impliquera, d'une part, une augmentat...

Culture de la pomme de terre transgénique Amflora

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la saisine, par les ministères de l'environnement et de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche, du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), des conditions de culture de la pomme de terre transgénique Amflora. Il semblerait en effet que l'un des motifs de la saisine du HCB ser...

Disparition des périmètres de référence des marchés d'intérêt national

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la possible disparition des périmètres de référence des marchés d'intérêt national (MIN). Ces marchés de gros modernes sont en effet des outils destinés à organiser et concentrer les activités des opérateurs au stade de gros pour améliorer la productivité des circuits de distribution...

Inquiétudes des apiculteurs concernant la commercialisation du Proteus

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs concernant le proteus. Cette nouvelle substance phytosanitaire vient d'être commercialisée pour la première fois en France par la firme Bayer Crop Science, producteur du Gaucho, suspendu en 1999 sur tournesol puis, en 2001, sur maïs. Elle est en effet...

Organisation des journées d'appel de préparation à la défense

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'organisation des journées d'appel de préparation à la défense dans les lycées privées du département de l'Aveyron. Ces journées, organisées par le ministère de la défense, se sont déroulées en mars dernier au lycée privé Querbes de Rodez et non plus au lycée public Monteil de Rodez. De nombreuses associations laïques ...

Ouverture du centre de rétention administrative près de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'ouverture du plus grand centre de rétention administrative près de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle. Ce centre est composé de deux structures d'accueil de 120 places, distantes de quelques mètres, et reliées par une passerelle de commandement dan...

Assujettissement à la TVA des lieux de vie et d'accueil associatifs du département de l'Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des lieux de vie et d'accueil associatifs du département de l'Aveyron. L'article 17 de la loi de finances pour 2010 permet en effet à ces établissements d'appliquer, à compter du 1er janvier 2010, le taux réduit de TVA à...