Questions d'Alain Fouché

Circuits courts

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet du développement des circuits courts dans la restauration collective. En effet, le Gouvernement a annoncé au moins 50 % de circuits courts dans la restauration scolaire en 2022. À l'image de ce que de nombreux départements ont mis en place dans les collèges et d'autres collectivités dans les éco...

Situation des orthophonistes exerçant dans les hôpitaux publics

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes exerçant dans les hôpitaux publics. En effet, alors que les orthophonistes sont titulaires d'un diplôme de master bac + 5, la nouvelle grille salariale élaborée par le Gouvernement, sans aucune concertation, se contente de porter leur rémunération d'un niveau bac + 2 à un ni...

Problèmes liés à la dématérialisation des demandes de cartes grises

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les problèmes liés à la dématérialisation des demandes de cartes grises. Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, le traitement des demandes par voie dématérialisée est obligatoire et s'est substitué définitivement aux guichets physiques en préfecture ainsi qu'aux transmis...

Différence de traitement entre les femmes en situation de congé maternité selon leur statut professionnel

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur la différence de traitement entre les femmes en congé maternité selon qu'elles exercent une profession libérale ou salariée. En effet, dans le cadre de la maternité, les femmes exerçant à titre libéral ont droit à une indemnité journalière forfait...

Politique de la sécurité routière

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la politique de sécurité routière. Si le déploiement des radars et la diminution de la vitesse autorisée ont pu largement contribuer à la réduction des accidents et donc de la mortalité, ce système a aujourd'hui atteint ses limites. En 2016, 3 655 tués ont été dénombrés, alors que le nombre de radars imp...

Nanoparticules et industrie alimentaire

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation de nanoparticules par l'industrie alimentaire. Le magazine 60 millions de consommateurs a révélé en septembre 2017 que, sur dix-huit produits sucrés testés, des nanoparticules de dioxyde de titane étaient systématiquement retrouvées, sans que leur emballage ne le signale. Était ciblé l'additi...

Manque de moyens de la justice en matière d'hospitalisation sans consentement

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque de moyens de la justice en matière d'hospitalisation d'office. En effet, selon des statistiques du ministère de la justice sur les années 2015 et 2016, la moitié des mainlevées prononcées dans le cadre d'hospitalisations psychiatriques sans consentement sont dues à l'absence de décision du juge...

Accès aux services publics

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la politique de soutien à l'accès aux services publics en milieu rural. En effet, l'action du Gouvernement envers les territoires ruraux inquiète les élus locaux et les habitants : l'accès aux services publics recule. C'est le sens de l'action de la direction départementale des finances publiques de la Vienne qui annonce ...

Recherche sur les cancers pédiatriques

M. Alain Fouché. Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, mes chers collègues, ma question porte sur le financement de la recherche sur les cancers pédiatriques. Avec 2 500 nouveaux cas diagnostiqués et 500 décès chaque année, le cancer est la première cause de mortalité par maladie chez l'enfant. Malgré le plan cancer 2014–2019, seuls 3 % des budgets annuels...

Orthophonistes exerçant dans les hôpitaux

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes exerçant dans les hôpitaux. Alors que les orthophonistes sont titulaires d'un diplôme de master bac + 5, leur rémunération est d'un niveau bac + 2. L'inadéquation entre la reconnaissance de leur diplôme (grade master) et la rémunération est inacceptable et dangereuse pour l...

Rachat des plans épargne retraite

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les conditions de rachat des plans d'épargne retraite. En effet, dans les six cas possibles de déblocage des plans épargne retraite, le cas de la liquidation judiciaire pose question. Le rachat est possible dans le cadre d'une cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation jud...

Dérèglements climatiques

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des dérèglements climatiques. Les enjeux climatiques sont primordiaux, les événements aux Antilles le prouvent une nouvelle fois. La position du président de la République qui, lors de son discours à l'ONU, a annoncé que l'accord de Paris sur le climat ne serait pas remis en ...

Situation du logement social

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les grandes orientations du gouvernement en matière de logement social. En effet, la présentation par le gouvernement du plan «logement» fait apparaître de bonnes mesures mais aussi des lacunes. Les quelques 40 milliards utilisés chaque année pour le logement doivent faire l'objet d'une évaluation quant au ...

Modification de la formule du levothyrox

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la modification de la formule du médicament levothyrox intervenue en mars 2017 qui suscite de vives protestations de patients atteints de nombreux effets secondaires. Ce médicament, qui traite 3 millions de personnes souffrant de problèmes de thyroïde, est commercialisé en France depuis 1988 par le laborat...

Baisse des contrats aidés

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la baisse du nombre des contrats aidés sur les communes, le monde associatif et bien évidemment leurs bénéficiaires. Le 24 août dernier, le gouvernement a confirmé la baisse du nombre de contrats aidés, qu'il juge inefficaces et trop coûteux, se disant préférer « consacrer des moyens pour financer des for...

Situation des pôles d'excellence rurale

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le Premier ministre sur le bilan et les perspectives des pôles d'excellence rurale. En effet, ils ont été mis en œuvre en 2005 afin de soutenir et d'accompagner la ruralité. C'est aujourd'hui une nécessité parce que ces territoires se sentent souvent délaissés par l'État, alors qu'ils sont de véritables réservoirs de croissance et qu'ils contribuent au ...

Sécurisation des opérations de construction en cas de demande d'aide juridictionnelle

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité de sécuriser les opérations de construction en donnant leur plein effet aux dispositions de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme relatif aux conditions de recevabilité des recours contre les autorisations d'urbanisme. Il résulte de cette disposition, notamment, l'obligation pour l'auteur d...

Liste des affections permettant de déroger à l'obligation de transparence des vitres des véhicules

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 octobre 2016 relatif à l'homologation des vitrages et à leur installation dans les véhicules. Pris en application de l'article R. 316-3 du code de la route, cet arrêté dresse la liste des affections permettant de déroger à la régl...

Acheminement des procurations lors de la tenue d'élections

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la question de l'acheminement des procurations lors de la tenue d'élections. Alors que l'abstention a battu un nouveau record lors des dernières élections législatives avec un taux de participation de seulement 42,64 % des électeurs inscrits, à chaque élection des citoyens déplorent la non-prise en compte...

Activité touristique en France

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les chiffres inquiétants du tourisme étrangers en France. La fréquentation touristique de notre pays est en baisse de 7 % sur le premier semestre 2016. Sont en cau...