Questions d'Alain Fouché

Mesures d'accompagnement des entreprises en difficulté

M. Alain Fouché. Ma question porte sur l'accompagnement des entreprises qui subissent la crise du diesel. En sept ans, la part du diesel est passée en France de 73 % à 35 %. Les sous-traitants souffrent, notamment ceux de Renault. Ce sont 15 000 emplois, sur les 38 000 de la filière, qui sont menacés. En juillet 2018, j'ai interrogé M. Le Maire. Il s'est engagé à accompagner les industries p...

Bilan de la limitation à 80 km/h

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le premier bilan de la limitation à 80 km/h. L'observatoire national interministériel de la sécurité routière a rendu un premier bilan de la mise en œuvre de cette mesure. Ainsi, il a conclu à des effets immédiats sur la baisse du nombre de tués sur nos routes avec des chiffres imprécis. Cette étude laisse perplexe et inte...

Frais de transport des élus des syndicats mixtes fermés

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de certains élus des syndicats mixtes fermés qui, à la suite de la fusion de plusieurs syndicats en un syndicat unique couvrant un large territoire, doivent effectuer des déplacements fréquents et lointains (plusieurs centaines de kilomètres par mois pour certains élus). Ces élus perçoivent, à titre d'exemple ...

Situation et avenir des hypnothérapeutes

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des 6 000 hypnothérapeutes qui exercent leur activité en France. Cette profession a souhaité entamer des démarches afin de mieux encadrer la pratique de son activité pour que celle-ci soit de qualité, éthique et responsable. Le syndicat national des hypnothérapeutes a ainsi soutenu une demand...

Application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de l'application du dispositif dit de Cahors sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). L'article 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 prévoit une limitation du taux d'évolution des dépenses réelles de fonction...

Risques de perturbations des éoliennes sur les radars militaires

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les risques de perturbations des éoliennes sur les radars militaires. L'article 141 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit qu'un décret en Conseil d'État doit préciser les règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'éne...

Mise en œuvre du forfait post–stationnement par les opérateurs de mobilité partagée

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences sur les opérateurs de la mobilité partagée. Alors que, auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire responsable, désormais, elle...

Prime à la conversion

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prime à la reconversion des véhicules. En effet, les difficultés qui accompagnent les automobilistes souhaitant changer de véhicule et bénéficier de la prime à la conversion s'amplifient. Particulièrement pour ce qui concerne les critères permettant l'éligibilité. La demande f...

Indemnisation des entreprises à la suite des blocages du mouvement des gilets jaunes

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves conséquences que le mouvement des gilets jaunes, qui dure depuis trois semaines, a eu pour les entreprises et en particulier pour les plus petites et les plus fragiles d'entres elles. Le blocage de certains accès aux commerces et aux centres villes a eu pour effet, en cette période précédant les f...

Suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences d'une éventuelle suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi (TO-DE) au 1er janvier 2019. Si l'article 8 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a mis en place, pour l...

Évaluation de l'application de la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le rapport d'évaluation de l'application de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. L'article 22 de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système p...

Conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de versement des aides attribuées aux parents d'enfants de moins de trois ans. En effet, l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui a pour objet d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant est destinée aux parents d'un enfant...

Malaise des élus locaux

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le malaise des élus locaux et en particulier des maires des petites communes. Cette situation est perceptible dans toute la France et elle s'aggrave avec les choix du Gouvernement envers les territoires. En témoigne le nombre de maires ayant quitté leur fonction depuis 2014 qui est en hausse de 55 % par r...

Conditions d'implantation des éoliennes

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions d'implantation des éoliennes. Si le développement des énergies renouvelables est considéré par le Gouvernement comme une priorité pour la transition énergétique, ce développement doit se faire de façon raisonnée, dans le respect des citoyens et des élus locaux. À ...

Urgence d'un plan Marshall des routes

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des infrastructures routières et la nécessité de mettre un œuvre un plan Marshall du réseau routier. Le 8 mars 2017, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a publié un rapport d'information (n° 458, 2016-2017) sur les infra...

Composition des couches pour bébés

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la composition des couches pour bébés. En février 2017, une enquête de l'association 60 millions de consommateurs mettait en exergue la présence de résidus potentiellement toxiques dans la composition de couches. Le Gouvernement avait alors saisi l'agence nationale de sécurité ...

Augmentation du nombre de démissions chez les élus locaux

M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le malaise grandissant des élus locaux. Selon un calcul de l'Agence France-Presse réalisé à partir du répertoire national des élus en tenant compte de l'effet du non-cumul des mandats, le nombre de maires ayant quitté leur fonction depuis 2014 est en hausse de 55 % par rapport à la précédente mandature. C...

Objectifs et moyens du dépistage organisé du cancer du sein

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du dépistage organisé des cancers en Nouvelle-Aquitaine. La régionalisation des structures en charge de la gestion des dépistages est une des mesures du plan cancer 2014-2019. L'arrêté du 23 mars 2018 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers prévoit la création au 1er janvier 2019 ...

Évaluation du phénomène d'accaparement du foncier agricole

M. Alain Fouché rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 3741 posée le 15/03/2018 sous le titre : « Évaluation du phénomène d'accaparement du foncier agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gratuité des péages pour les véhicules de secours

M. Alain Fouché attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la gratuité des péages pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération, en particulier ceux des sapeurs-pompiers. Depuis toujours, cette gratuité existe et c'est pour le moins une évidence quand il s'agit de porter secour...