Amendements d'Alain Joyandet

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 29 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de sanctionner un exploitant car il n’aurait pas contrôlé la détention par les personnes qui souhaitent accéder à son établissement les documents nécessaires à un tel accès. Il est proposé de supprimer cet alinéa. Le texte fait déjà peser sur les exploitants la lourde r...

Alinéa 6 Après les mots : du présent II, insérer les mots : soit d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, pendant 90 jours renouvelable sur présentation d’un nouveau test sérologique positif, Exposé sommaire : L’immunité naturelle offre une meilleure garantie que celle découlant de la vaccination car elle o...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par ...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

Alinéas 23 et 24 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives à la vérification d’identité lors de la présentation du futur pass vaccinal. Si la fraude sur ces documents doit être sévèrement combattue et punie, ces dispositions viennent renforcer le sentiment de défiance à l’égard des F...

Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet alinéa permet de sanctionner un exploitant car il n'aurait pas contrôlé la détention par les personnes qui souhaitent accéder à son établissement les documents nécessaires à un tel accès. Il est proposé de supprimer cet alinéa. Le texte fait déjà peser sur les exploitants la lourde r...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le télétravail repose sur le double volontariat, celui du salarié et de l’employeur. L'article L.1222-11 du Code du travail précise que en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un am...

Alinéa 1 Au II, Dans le A, au 1°, après les mots : « le justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 », ajouter les mots : « ou le certificat de contre-indication, pour des raisons liées à l?état médical »; Au 2°, dans la première phrase, après les mots : « soit d'un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par l...

Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnell...

I- Alinéa 6 Remplacer le mot « seize » par les mots « dix- huit » II- Alinéas 7 et 12 Supprimer ces alinéas III- Alinéa 11 Remplacer le mot «douze » par les mots « dix-huit » Exposé sommaire : L’amendement a pour objet de ne pas exiger le pass - vaccinal pour les moins de 18 ans afin de préserver le libre exercice de leur vie sociale, cu...

À l’alinéa 6, les mots : « seize ans » Sont remplacés par les mots : « dix-huit ans » Exposé sommaire : Pour les enfants de seize ans et plus, l’accord des parents est nécessaire pour qu’ils se fassent vacciner. Or, en cas de désaccord des deux parents, ou de l’un d’eux, l’enfant de seize ans et plus ne pourra se voir décerner le pass vacc...

L’alinéa 2 est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public sera fixé comme sui...

Après l'article 1er octies (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 1321-10 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. 1321-11. - Afin d’assurer la mise en place d’une surveillance systématique de la présence de bactéries ou de virus et de leurs variants sur l’ensemble du...

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter le fait que le certificat médical de contre indication à la vaccination covid-19 permette de bénéficier du passe vacci...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « d’au moins seize » les mots : « de plus de dix-huit ». Exposé sommaire : Le bénéfice des vaccins sur les jeunes n’est pas complètement avéré, les adolescents développant en effet moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1, 1 % du total des hospitalisations et 0, 9 % du total ...

 - À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ». - Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Dans l’éventualité où une personne a été infectée par la covid-19 et en a été guérie, lui imposer de recevoir l’un des vac...