Amendements d'Alima Boumediene-Thiery

Dans les premier, troisième et cinquième alinéas du texte proposé par l'amendement n° 7 pour insérer un article additionnel avant l'article 2, supprimer les mots : et de la technologie Exposé sommaire : Le Haut conseil n'oriente pas la technologie. La technologie est une suite logique des orientations de la science, et de la partie applicabl...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'orientation de la recherche s'arrête à l'indépendance des conclusions des travaux de ses acteurs. Exposé sommaire : L'article 4 du 23 février 2005 relatif à l'enseignement du rôle positif de la colonisation, nous a montré que peut exister la tentation du pouvoir d'affirmer l...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le financement, l'organisation et la production de savoirs doivent répondre aux besoins et aux attentes de la société et reposer sur la confiance dans les chercheurs. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année ces moyens actualisés sont accompagnés d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et du plan pluriannuel des postes d'enseignants chercheurs et de chercheurs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet un suivi de l'application du plan pluriannuel des po...

Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ils permettent au moins la garantie des moyens des organismes de recherche en tenant compte de l'inflation et le renouvellement de leurs postes grâce à un plan pluriannuel de l'emploi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'opposer à toute forme de précarisation de...

Rédiger comme suit cette annexe : en milllions d'euros constants (valeur de 2006, sauf pour 2004 et 2005 - valeur courante de ces années)* 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (hors programme « Vie étudiante ») 18 205 18 561 20 240 20 930 21 539 22 025 ...

Dans le troisième alinéa de cet article, supprimer les mots : et le montant des avantages fiscaux Exposé sommaire : Les ressources votées dans la LOLF sont garanties et peuvent être précisées. Les ressources issues des crédits d'impôts dépendent de la volonté des entreprises et sont variables. Leur affichage ici, comme un financement de la ...

Rédiger comme suit cette annexe : en milllions d'euros constants (valeur de 2006, sauf pour 2004 et 2005 - valeur courante de ces années)* 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (hors programme « Vie étudiante ») 18 205 18 561 13 470 14 000 14 670 15 350 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La répression du terrorisme fait l'objet d'une procédure d'enquête, d'instruction et de jugement rigoureuse et dérogatoire au droit commun au stade de l'enquête et du jugement. Le présent article tend à « boucler » le dispositif procédural d'exception en centralisant le suivi de l'application des peine...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 du projet de loi réécrit l'article 26 de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure qui prévoit l'installation de dispositifs de contrôle des données signalétiques des véhicules. Au regard des finalités diverses et variées de l'article 7 du projet de loi, cette disposition n'a pas ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 6 illustre la démarche insidieuse du gouvernement qui inspire d'autres articles du projet de loi. Loin de se concentrer sur la finalité principale de prévention et de répression du terrorisme, il tend à instaurer des mesures qui relèvent d'une autre finalité à savoir, pour l'article 6 du p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 du projet de loi a pour objet d'étendre le périmètre dans lequel les contrôles d'identité peuvent être effectués en autorisant ces contrôles à bord des trains effectuant une liaison internationale. Il apparaît surtout comme un moyen de contourner les autres procédures plus encadrées de cont...

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme Exposé sommaire : Le groupe socialiste a veillé, tout au long de l'examen de ce projet de loi, à ce que les mesures inscrites dans ce texte se rapportent directement à la lutte contre le terrorisme. Il a tenu, par voie d'amendements, à écar...

Rédiger comme suit le premier alinéa du II de cet article : L'ensemble des dispositions de la présente loi n'est applicable que jusqu'au 31 décembre 2008. Exposé sommaire : Au regard du caractère exceptionnel des mesures présentées dans le cadre de ce projet de loi dont l'objet essentiel est la prévention et la répression des actes de terror...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article qui tend à insérer un nouvel article 42-12 dans la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives est issu d'un amendement de M. Jean-Christophe Baguet, adopté par l'Assemblée nationale. Il a pour objet de créer une mesure d'interdic...

I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 564-2 du code monétaire et financier, après les mots : pour une durée de six mois, supprimer le mot : renouvelable, II. - Dans le troisième alinéa du même texte, après les mots : pour une durée de six mois supprimer le mot : re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi Perben II a mis en place une procédure judiciaire de gel des avoirs dans le cadre de la grande criminalité qui s'applique au terrorisme. Par ailleurs, il existe également une procédure de gel des avoirs à caractère administratif. Le dispositif de gel proposé est donc tout à fait inutile ; nous...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme l'article 10 bis, l'article 10 quinquies qui modifie l'article 19 de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation pour la sécurité est une disposition issue d'un amendement de M. Gérard Léonard, adoptée par l'Assemblée nationale. Il tend à poser le principe d'une dérogation aux rè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 bis est une disposition introduite par l'Assemblée nationale sur proposition de M. Jean-Paul Garraud. Il n'a pas de lien direct avec l'objectif de prévention et de répression des actes de terrorisme assigné au projet de loi. Il s'agit d'une mise à jour de l'article 23-I de la loi du 18 ma...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les accès aux différents traitements automatisés susvisés sont limités à de simples consultations, sans extraction de données et sans interconnexion avec d'autres fichiers. Un décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission de l'informatique et des libertés détermine la liste d...