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Sous-Amendement N° 198 rectifié à l'amendement N° 2 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 12 février 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 février 2009 par : MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen, Michel, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Anziani, Bérit-Débat, Bodin, Collombat, C. Gautier, Godefroy, Mme Klès, MM. Mahéas, Peyronnet, Povinelli, Sutour, Mme Tasca, MM. Tuheiava, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter l'amendement n° 2 par un alinéa ainsi rédigé :
Ces propositions de résolution peuvent également être déposées au nom d'un groupe par son président.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de compléter la nouvelle rédaction de l'article premier proposée par la commission des Lois afin de prendre en compte l'hypothèse où l'ensemble des membres d'un groupe se concertent pour déposer une seule proposition de résolution. Dans ce cas, la proposition de résolution est déposée par le président de groupe, au nom de celui-ci.
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