Amendement N° 129 (Retiré avant séance)

Le présent amendement a pour objet de mieux prendre en compte les intérêts respectifs des propriétaires et des futurs locataires abonnés aux agences de listes, pour fluidifier le marché locatif.

Il y a lieu de distinguer deux types de listes proposées dans les agences de liste.

1. Les listes vendues aux consommateurs dits les acheteurs de listes

2. Les listes mises à disposition des clients ayant déjà souscrit au service de l’agence dits les abonnés. Ces abonnés payent un service car ils ne peuvent pas ou ne souhaitent pas rechercher un bien par eux-mêmes sur internet ou par une agence traditionnelle.

Le texte initial a voulu éviter que les listes vendues comportent des biens déjà loués par d’autres agences.

Les ajouts par l’amendement voté entendaient éviter que les biens figurant sur ces listes vendues soient en doublon sur les sites internet.

Ce faisant, et sans remettre en cause ni l’objet du texte initial, ni l’objet des ajouts par l’amendement voté en première lecture, il convient de tenir compte des intérêts et des besoins de certains clients abonnés aux agences de listes. Ces derniers achètent un service d’aide à la recherche et ne veulent pas être privés d’offres susceptibles de les intéresser pour garder toutes leurs chances de trouver une location, même si certaines de ces offres sont diffusées gratuitement sur internet par les propriétaires.

Ces abonnés souhaitent que l’agence de listes prospecte pour eux sur les voies de presse pour obtenir chaque jour de nouvelles offres. C’est une valeur ajoutée qui répond à un besoin, mais en l’état de sa rédaction, le texte ne rendrait plus possible ce service. En effet, les propriétaires accepteraient de louer leur bien à ces clients abonnés mais n’accepteraient pas l’interdiction de ne plus publier leur annonce sur internet.