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Amendement N° 80 2ème rectif. (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Déposé le 30 janvier 2014 par : MM. Jarlier, Roche, J. Boyer, Deneux.
Alinéas 15 et 16
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de l’amendement précédent
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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