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Amendement N° 15 (Retiré avant séance)

Accès au logement et urbanisme rénové


( amendements identiques : 6 24 37 80 106 128 129 146 200 258 338 349 )

Déposé le 24 janvier 2014 par : Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.

Photo de Mireille Schurch Photo de Gérard Le Cam 

Texte de la commission N° 308 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Article 3

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En sont également exclus les micro–logements de moins de 12 m².

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire par cet amendement l'exclusion des micro logements, tels que cela avait été adopté en première lecture.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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