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Amendement N° COM-219 2ème rectif. (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Renvois pour avis multiples
( amendements identiques : )
Déposé le 7 juillet 2015 par : MM. Cardoux, Bouchet, Mmes Canayer, Cayeux, MM. César, Charon, Chasseing, Danesi, Delattre, Mme Des Esgaulx, MM. Doligé, B. Fournier, J.P. Fournier, Genest, Gilles, Grand, Laménie, de Legge, Lemoyne, P. Leroy, Mme Lopez, MM. A. Marc, Mayet, Mme Morhet-Richaud, MM. Mouiller, de Nicolay, Pellevat, Pierre, Pillet, Pinton, Pointereau, Poniatowski, de Raincourt, Raison, Retailleau, Savary, Vaspart, Vasselle, Mme Lamure, MM. Lenoir, Morisset, Gremillet.
alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques »
Exposé Sommaire :
Les usages sont un élément dynamique de la biodiversité. A l'occasion de la rédaction des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), il convient de s'en souvenir.
Les usages sont trop souvent perçus comme des problèmes. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique du Nord Pas de Calais en atteste. Plusieurs organismes, dont la Fédération Départementale des Chasseurs, ont dû manifester leur opposition à ce projet de SRCE malgré tout adopté.
A titre d'exemple, le SRCE Nord Pas de Calais considère que la « création de nouvelles mares et d'étangs pour la chasse ou les loisirs » constituent des « opérations susceptibles d'atteintes ou d'impacts très négatifs sur les continuités écologiques » (p. 280). Il prévoit également de « réduire, au besoin, les activités, notamment cynégétiques » (p. 246), ou « des aides financières incitatives pour empêcher la conversion de prairies en peupleraies ou en mares de chasse » (p. 321). Les bénéfices écologiques des mares de hutte ont pourtant été reconnus dans des études scientifiques.
Les usages doivent au contraire être perçus comme une partie de la solution dans la mesure où les utilisateurs de la ressource ont, plus que d'autres, un intérêt à la conserver.
Il importe donc de prévoir que les continuités écologiques n'excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces de continuité. Les acteurs sur lesquels reposera la bonne mise en place de la « trame verte et bleue » doivent être rassurés. Il s'agit là d'une condition sine qua non du succès de la « trame verte et bleue ».
NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.
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