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Amendement N° COM-120 (Retiré avant séance)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-80 COM-83 COM-114 COM-115 COM-116 COM-117 COM-118 COM-119 COM-121 COM-122 COM-123 COM-124 COM-125 COM-126 COM-129 COM-130 COM-260 COM-313 COM-314 COM-315 COM-316 )
Déposé le 1er avril 2016 par : M. Sido.
Supprimer l’alinéa 3
Exposé Sommaire :
La solution la plus efficiente et la plus pérenne est la mutualisation des moyens entre les différents niveaux de collectivités au sein d’instance de gouvernance partagée. Déléguer les SDANT au niveau métropolitain n’a pas de sens dès lors que l’on parle de réseaux numériques.
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