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Amendement N° COM-80 (Retiré avant séance)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : COM-83 COM-114 COM-115 COM-116 COM-117 COM-118 COM-119 COM-120 COM-121 COM-122 COM-123 COM-124 COM-125 COM-126 COM-129 COM-130 COM-260 COM-313 COM-314 COM-315 COM-316 )
Déposé le 31 mars 2016 par : M. Grand.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination suite à la suppression de l'article 45 ter.
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