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Amendement N° COM-313 (Retiré avant séance)

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : COM-80 COM-83 COM-114 COM-115 COM-116 COM-117 COM-118 COM-119 COM-120 COM-121 COM-122 COM-123 COM-124 COM-125 COM-126 COM-129 COM-130 COM-260 COM-314 COM-315 COM-316 )

Déposé le 4 avril 2016 par : M. Frassa, rapporteur.

Photo de Christophe-André Frassa 

Projet de loi N° 325 (2015-2016) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique

Alinéa 6, première phrase

Remplacer les mots :

écrite simultanée

par les mots :

simultanée écrite

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination

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