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Amendement N° 5 3ème rectif. (Adopté)
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Discuté en séance le 23 mars 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 mars 2016 par : MM. Chasseing, Chatillon, Luche, Mme Morhet-Richaud, MM. Cardoux, D. Laurent, Laufoaulu, Longeot, Calvet, Mmes Cayeux, Lopez, Troendlé, N. Goulet, MM. Détraigne, Danesi, Bouchet, Grand, Mme Loisier, MM. Raison, Perrin, Mme Férat, MM. B. Fournier, Kennel, Nougein, César, de Legge, Mme Deseyne, M. de Raincourt, Mmes Imbert, Lamure, M. Kern, Mme Gruny, MM. Canevet, Savin, Vasselle, Chaize, G. Bailly, Mmes Duchêne, Canayer, MM. Pinton, Savary, Mme Deromedi, MM. Mayet, Laménie, Mmes Gatel, Deroche, M. Mouiller, Mme Joissains, MM. Bonhomme, Vial, Morisset, Pointereau, Mme Hummel, MM. Cornu, Vaspart, Joyandet.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Toute norme émanant d'une directive européenne qui concerne le monde agricole est transposée à l'identique sans sur-transposition.
Exposé Sommaire :
L'agriculture française croule sous une masse de normes administratives et sanitaires. Lors des transpositions des directives européennes, nous rajoutons toujours une couche pour le principe de précaution.
400000 normes agricoles : « comment un agriculteur peut-il y répondre ? »
D’autant plus que ces normes sur-transposées ajoutent un coût supplémentaire à nos agriculteurs et ils perdent, par conséquent, de la compétitivité par rapport à nos voisins européens.
Il faut rajouter « l’enfer » du calcul de la PAC, et ses nombreux contrôles perçus comme un harcèlement par les agriculteurs.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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