Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 97 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Mouiller, Mandelli, Vial, Morisset, Mme Billon, MM. J.P. Fournier, B. Fournier, Mmes Morhet-Richaud, Cayeux, MM. de Legge, Houel, Bonhomme, Guerriau, Dallier, Cambon, Mme Canayer, MM. Bouchet, Trillard, Longeot, Masclet, Gilles, D. Robert, Commeinhes, Lefèvre, Mmes Deroche, Micouleau, MM. Laménie, Revet, Pellevat, Huré, Charon, César, Mme Keller, MM. Grand, L. Hervé, Mmes Gruny, Debré, M. Cardoux.
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 3121-4-1. – Si le temps de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail est majoré ou rendu pénible du fait d'un handicap, il peut faire l'objet d'une contrepartie sous la forme de repos.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que s’agissant du temps de déplacement professionnel, soit prise en compte la situation des travailleurs handicapés pour lesquels les majorations des temps de déplacement sont souvent un obstacle à une pleine intégration professionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.