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Amendement N° 360 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Savary, Allizard, Bazin, Mme Berthet, M. Bizet, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Buffet, Mme Canayer, MM. Carle, Chaize, Charon, Courtial, Cuypers, Darnaud, de Legge, de Nicolay, Mmes Deromedi, Deseyne, MM. Détraigne, Dufaut, Mmes Estrosi Sassone, Férat, M. Bernard Fournier, Mme Gruny, MM. Huré, Husson, Mme Imbert, M. Joyandet, Mmes Lamure, Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, Leroux, Mme Lopez, MM. Mandelli, Meurant, Mme Micouleau, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, MM. Morisset, Mouiller, Pierre, Mmes Procaccia, Puissat, M. Reichardt, Mme Troendlé, M. Vogel.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 26 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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