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Amendement N° II-93 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2017 par : MM. Mouiller, Morisset, Bonhomme, Mmes Berthet, Billon, M. Brisson, Mme Canayer, MM. Danesi, Daubresse, de Nicolay, Mmes Deromedi, Deseyne, Di Folco, MM. Bernard Fournier, Frassa, Mme Giudicelli, M. Grosdidier, Mme Guidez, MM. Henno, Kern, Laménie, Daniel Laurent, Lefèvre, Henri Leroy, Longeot, Mme Micouleau, MM. Milon, Paccaud, Paul, Revet, Savin, Sol, Mme Vullien, M. Bazin, Mmes Malet, Dindar, MM. Pierre, Gilles, de Legge, Mmes Laure Darcos, Gruny, Joissains, MM. Karoutchi, Vogel, Canevet, Chatillon, Leleux, Husson, Louault, Mmes Garriaud-Maylam, Férat, MM. Bonne, Genest, Reichardt, Mme Imbert, MM. Détraigne, Poniatowski, Mme Lherbier, MM. Rapin, Gremillet.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | ||||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | 8 000 000 | 8 000 000 | ||
| TOTAL | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement tire les conséquences des incertitudes relatives aux nouvelles conditions de financement de l’aide au poste en entreprise adaptée. Le PLF pour 2018 prévoit certes une augmentation du financement de 1000 aides au poste par rapport à 2017, mais assortit paradoxalement cette annonce d’une « économie intégrée à ce titre pour une demi-année de 8 millions d’euros ». Cette économie renvoie à des « allègements généraux au bénéfice des entreprises adaptées », dont il n’est nulle part fait mention.
Le présent amendement vise donc à rétablir, au profit de l’aide au poste dans les entreprises adaptées figurant à la sous-action 02.02 du programme 102, les 8 millions d’euros d’économie dont l’origine n’est pas clarifiée.
Ces 8 millions d’euros sont prélevés sur l’action 16 du programme 155 : le renforcement du soutien financier à l’aide au poste permettra logiquement qu’une économie de même montant soit réalisée sur les politiques d’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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