Amendement N° 91 (Retiré avant séance)

Le Gouvernement souhaite réduire de 120 à 90 jours le délai dans lequel doit être déposée une demande d’asile pour pouvoir bénéficier d’un examen en procédure normale. Au-delà de ce délai, la demande d’asile sera examinée en procédure accélérée.

Or, le délai de dépôt, plus ou moins long, d’une demande d’asile peut être le résultat d’une multitude de facteurs indépendants de la volonté du demandeur, notamment : la méconnaissance du système français de l’asile, la non maîtrise de la langue française, l’isolement dès l’entrée sur le territoire français, des difficultés d’ordre médical, une fragilité psychologique, la situation de victime de la traite des êtres humains, de mauvais conseils délivrés par des proches ou des connaissances.

De plus, le fonctionnement actuel des services préfectoraux, soucieux de la maîtrise des délais, de l’efficacité des procédures, soucis renforcés par les motifs même de ce projet de loi, et le soupçon permanent d’une fraude laissent planer quelques doutes sur « l’usage équitable » de cette disposition selon les associations spécialisées.

C’est pourquoi cet amendement vise à la suppression de cette disposition.