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Amendement N° 530 rectifié (Retiré avant séance)

Présidence de m. gérard larcher

Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 3 7 61 91 148 338 398 399 428 451 506 542 )

Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Costes, Maryse Carrère, MM. Requier, Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Vall.

Photo de Guillaume Arnell Photo de Josiane Costes Photo de Maryse Carrère Photo de Jean-Claude Requier Photo de Stéphane Artano Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Jean-Pierre Corbisez Photo de Ronan Dantec 
Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Éric Gold Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Didier Guillaume Photo de Véronique Guillotin Photo de Mireille Jouve Photo de Joël Labbé Photo de Françoise Laborde Photo de Franck Menonville Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 15 bis

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la modification introduite par la commission des lois au Sénat.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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