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Amendement N° 542 rectifié (Retiré avant séance)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 3 7 61 91 148 338 398 399 428 451 506 530 )
Déposé le 19 juin 2018 par : M. Arnell, Mmes Maryse Carrère, Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Castelli, Collin, Corbisez, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guillaume, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cette disposition, introduite en commission des lois, introduit un critère linguistique pour la délivrance d'une carte pluriannuelle, à l'issue d'un séjour régulier d'un an sur le sol français.
Compte-tenu de l'actuelle offre de formation linguistique à disposition des étrangers en situation régulière en France, ce critère apparait excessivement restrictif, c'est pourquoi il est proposé de le supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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