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Amendement N° COM-468 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
( amendements identiques : COM-251 COM-320 COM-322 COM-383 COM-448 COM-462 COM-463 COM-464 COM-465 COM-466 COM-467 COM-469 COM-474 COM-475 COM-505 COM-554 COM-585 COM-669 )
Déposé le 28 juin 2018 par : M. Martial Bourquin.
L'alinéa 152 est supprimé
Exposé Sommaire :
Le concours, qui n’est obligatoire que pour les opérations importantes, est l’outil indispensable de la conception urbaine et architecturale. Il stimule l’innovation, permet de concerter, de débattre et de choisir de façon démocratique et transparente les meilleurs projets urbains et architecturaux.
Les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur objectif premier.
Il est donc nécessaire de maintenir l’obligation de concours.
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