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Amendement N° 218 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 1 1 72 298 462 462 518 583 583 )
Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Capus, Guerriau, Wattebled, Alain Marc, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Louault, Huré, Magras, Mme Malet, MM. Nougein, Loïc Hervé, del Picchia, Henri Leroy, Mme Perrot.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 29 quinquies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui vise à créer un forfait de réorientation vers la médecine de ville des patients par les services des urgences, en raison de son inapplicabilité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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