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Amendement N° I-311 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-46 I-78 I-79 I-80 I-81 I-83 I-122 I-182 I-269 I-273 I-279 I-281 I-298 I-334 I-423 I-625 I-626 I-650 I-653 I-712 I-775 I-776 I-777 I-845 I-847 I-914 I-997 I-998 )
Déposé le 22 novembre 2018 par : Mme Préville, MM. Tissot, Jacquin, Mme Harribey, M. Tourenne, Mme Gisèle Jourda, M. Patrice Joly, Mmes Jasmin, Perol-Dumont, Taillé-Polian, MM. Marie, Kerrouche, Mme Monier, M. Duran, Mme Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot, Jomier.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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