Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-847 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-46 I-78 I-79 I-80 I-81 I-83 I-122 I-182 I-269 I-273 I-279 I-281 I-298 I-311 I-334 I-423 I-625 I-626 I-650 I-653 I-712 I-775 I-776 I-777 I-845 I-914 I-997 I-998 )
Déposé le 22 novembre 2018 par : MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mmes Préville, Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Madrelle, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Patrice Joly, Mmes Ghali, Grelet-Certenais, Taillé-Polian, Conway-Mouret, MM. Tissot, Kerrouche, Daudigny.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.