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Amendement N° I-122 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : I-46 I-78 I-79 I-80 I-81 I-83 I-182 I-269 I-273 I-279 I-281 I-298 I-311 I-334 I-423 I-625 I-626 I-650 I-653 I-712 I-775 I-776 I-777 I-845 I-847 I-914 I-997 I-998 )
Déposé le 22 novembre 2018 par : Mme Guidez, MM. Vanlerenberghe, Détraigne, Henno, Louault, Moga, Mme Perrot, MM. Kern, Le Nay, Mme Gatel, M. Cigolotti, Mmes Joissains, Doineau, MM. Joyandet, Pellevat, Guerriau, Wattebled, Mmes Puissat, Laure Darcos, Marie Mercier, MM. Priou, Daubresse, Vogel, Laménie, Poniatowski, Rapin, Mme Keller.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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